Avis de marché - Avis n° 26-36562 du 10/04/2026
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 26-36562
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Maison départementale de l'autonomie
Correspondant : LE DORVEN Christophe, Président
Adresse : 57 bis rue du Docteur Maunoury, 28000 CHARTRES
Coordonnées :
Téléphone : 0237201162
Courriel : achatpublic@eurelien.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Prestations d'assurance pour les besoins de la MAISON DÉPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE D'EURE-ET-LOIR
Lieu d'exécution : MAISON DEPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE, 28008 CHARTRES
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base objet du ou des lots sur lesquels ils soumissionnent. Les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot. Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat par lot. L'attribution des lots se fera par marché séparé. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur. Possibilité d'attribuer sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale)
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
60 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du présent marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de l'acheteur. Le règlement s'effectuera par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique, suivi d'un virement, ce sur présentation des demandes de paiement établies par chaque titulaire conformément aux prix contractualisés
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 28/05/2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-055-057
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/ Code NUTS : FRB02 Lot 1 - Dommages aux biens et risques annexes Lot 2 - Responsabilité et risques annexes Lot 3 - Protection juridique Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Non connu à ce jour Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans, Service Médiation, 28 rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MAISON DEPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE : Stéphanie PICARD
Coordonnées :
Téléphone : 0237334639
Courriel : stephanie.picard@mda28.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
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Lot(s) 1 - Dommages aux biens et risques annexes
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Lot(s) 2 - Responsabilité et risques annexes
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Lot(s) 3 - Protection juridique
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2026
