A proximité de Clermont-Ferrand 63019 Puy De Dome
Acheteur : assemblia
63000 CLERMONT-FERRAND
Tel : 0473982892
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 13/09/2024  
5 Lots
Lot 1
DOMMAGES AUX BIENS mobiliers et immobiliers / LOCATAIRES NON ASSURES
Lot 2
FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES
Lot 3
ACCIDENTS CORPORELS
Lot 4
PROTECTION JURIDIQUE
Lot 5
CONTRAT CADRE ASSURANCES CONSTRUCTION
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.
Services d'assurance accidents.
Services d'assurance défense et recours.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance dommages ou pertes.

Marchés d'assurances en groupement de commande - Assemblia/Domia/SPL Clermont Auvergne/Foncière Assemblia

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/07/2024
JOUE - 438789-2024
438789-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – Marchés d'assurances en groupement de commande - Assemblia/Domia/SPL Clermont Auvergne/Foncière Assemblia
OJ S 141/2024 22/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielassemblia
Adresse électroniquemarches@assemblia.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarchés d'assurances en groupement de commande - Assemblia/Domia/SPL Clermont Auvergne/Foncière Assemblia
DescriptionChaque lot fera l'objet d'une attribution séparée : - Le lot 1 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers concerne : Assemblia + Domia + SPL + Foncière assemblia - Le lot 2 Flotte véhicules et risques annexes concerne : Assemblia + Domia + SPL - Le lot 3 Individuelle Accident corporel concerne : Assemblia + Domia + SPL + Foncière assemblia - Le lot 4 Protection Juridique concerne : Assemblia + SPL en option - Le lot 5 Accord Cadre - Construction concerne : Assemblia + Domia + SPL
Identifiant de la procédure9b0914e0-4f36-4e69-9ee0-1cd6c753be1f
Identifiant interne24SERV12
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Assemblia  
Ville Clermont-Ferrand
Code postal 63019
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: DOMMAGES AUX BIENS mobiliers et immobiliers / LOCATAIRES NON ASSURES
Description: DOMMAGES AUX BIENS mobiliers et immobiliers / LOCATAIRES NON ASSURES
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Assemblia  
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63019
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Pour le lot 1 "Dommages Aux Biens mobiliers et immobiliers / Locataires Non Assures" le candidat est tenu de répondre aux variantes imposées suivantes Pour Assemblia Variante n°1 : Article 4.2.2 Franchise Majoree Variante n°2 : Article 4.2.3 Franchise De Base + conservation Variante n°3 : Article 4.2.3 Franchise Majoree + conservation 80.000 euro(s) Pour Domia Variante n°1 : Article 4.2.2 Franchise Majoree Pour la Foncière Assemblia Variante n°1 : Article 4.2.2 Franchise Majoree Pour la Spl Clermont Auvergne Variante n°1 : Article 4.2.2 Franchise Majoree Ainsi que la Pse obligatoire :Garanties Des Locataires Non Assures
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se reporter au Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se reporter au Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se reporter au Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/09/2024 12:01:00 (UTC+2)
Lieu: Assemblia Clermont-Ferrand
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. clause
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéASSEMBLIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursCf adresse du greffe du Tribunal judiciaire ci-dessus
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
Titre: FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES
Description: FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Assemblia  
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63019
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se reporter au Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se reporter au Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se reporter au Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/09/2024 12:01:00 (UTC+2)
Lieu: Assemblia Clermont-Ferrand
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. clause
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéASSEMBLIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursCf adresse du greffe du Tribunal judiciaire ci-dessus
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0003
Titre: ACCIDENTS CORPORELS
Description: ACCIDENTS CORPORELS
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512100 Services d'assurance accidents
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Assemblia  
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63019
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se reporter au Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se reporter au Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se reporter au Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/09/2024 12:01:00 (UTC+2)
Lieu: Assemblia Clermont-Ferrand
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. clause
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéASSEMBLIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursCf adresse du greffe du Tribunal judiciaire ci-dessus
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0004
Titre: PROTECTION JURIDIQUE
Description: PROTECTION JURIDIQUE
Identifiant interne: 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Assemblia  
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63019
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Pse : Souscription de la Spl Clermont-Auvergne
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se reporter au Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se reporter au Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se reporter au Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/09/2024 12:01:00 (UTC+2)
Lieu: Assemblia Clermont-Ferrand
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. clause
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéASSEMBLIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursCf adresse du greffe du Tribunal judiciaire ci-dessus
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0005
Titre: CONTRAT CADRE ASSURANCES CONSTRUCTION
Description: CONTRAT CADRE ASSURANCES CONSTRUCTION
Identifiant interne: 05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Assemblia  
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63019
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se reporter au Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se reporter au Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se reporter au Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/09/2024 12:01:00 (UTC+2)
Lieu: Assemblia Clermont-Ferrand
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. clause
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéASSEMBLIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursCf adresse du greffe du Tribunal judiciaire ci-dessus
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: assemblia
Numéro d’enregistrement: 86020031000131
Adresse postale: 14 rue Buffon Service Juridique 
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63019
Pays: France
Point de contact: le Directeur Général
Adresse électronique: marches@assemblia.fr
Téléphone: 0473982892
Télécopieur: 0473986642
Adresse internet: https://www.assemblia.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ASSEMBLIA
Numéro d’enregistrement: 1740525
Adresse postale: 14 rue Buffon  
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63019
Pays: France
Point de contact: Service Juridique
Adresse électronique: marches@assemblia.fr
Téléphone: 0473982892
Télécopieur: 0473986642
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 68757
Adresse postale: 16, place de l'étoile  
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Adresse électronique: tgi-clermont-ferrand@justice.fr
Téléphone: 0473317700
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Cf adresse du greffe du Tribunal judiciaire ci-dessus
Numéro d’enregistrement: 68758
Adresse postale: 16, place de l'étoile  
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Adresse électronique: tgi-clermont-ferrand@justice.fr
Téléphone: 0473317700
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d01ba9ba-50cf-4db9-9b8d-ff7db4f76ee1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 19/07/2024 10:17:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 438789-2024
Numéro de publication au JO S: 141/2024
Date de publication: 22/07/2024