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restauration de documents d'archives en feuilles ou reliés : documents écrits, documents graphiques pour les Archives Départementales d'Eure-et-Loir à Chartres Restauration de documents d'archives en feuilles ou reliés : documents écrits, documents graphiques pour les Archives départementales d'Eure-et-Loir correspondant : Le Président designation : ...
Conseil général d'Eure et Loir 28008Chartres
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Restauration de documents d'archives en feuilles ou reliés : documents écrits, documents graphiques pour les Archives Départementales d'Eure-et-Loir à Chartres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550072

Date de clôture estimée : 02/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/06/15)
15-89323
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 28 Annonce No 15-89323 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général d'Eure et Loir. Correspondant :  le président, direction de la Commande Publique, 1 Place Châtelet, CS 70403 28008 Chartres adresse internet : http://www.eurelien.fr . Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : restauration de documents d'archives en feuilles ou reliés : documents écrits, documents graphiques pour les Archives départementales d'eure-et-loir . Catégorie de services : 27. CPV - Objet principal : 92512000. Lieu d'exécution : . Code NUTS : |FR242|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : les prestations sont réparties en 2 lots. les marchés débuteront à compter de leur notification pour une durée allant jusqu'au 31 décembre 2017. Ils pourront être reconduits une fois pour une période d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2018 Nombre de reconductions éventuelles : 1. Des variantes seront-elles prises en compte: oui. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres et paiement par mandat administratif à 30 jours. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique; - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat; - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; - Autres renseignements demandés : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières; - Autres renseignements demandés : production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique de l'offre : 65 %; - prix des prestations : 35 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 2 juillet 2015, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : RESTAURATION DOCS. Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. les candidats peuvent, à leur choix, remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 du c m p). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil départemental d'Eure et Loir : Direction de la commande publique. 1 place Châtelet - cS 70403, 28008 Chartres Cedex, Dépôt par coursier : Bureau 131 - 3 rue Philarète Chasles - 28300 Mainvilliers,  28008 Chartres. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil départemental d'Eure-et-Loir : Direction de la commande publique. 1 place Châtelet, CS 70403,  28008 Chartres, , tél. : 02-37-23-58-42, , télécopieur : 02-37-20-13-85, , courriel : dcp@eurelien.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16. Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans : Service Médiation 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16. Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1. - Restauration de documents écrits période initiale : Minimum : 10 000,00 euros (H.T.) Maximum : 50 000,00 euros Ht Période de reconduction : Minimum : 3 500,00 euros (H.T.) Maximum : 16 000,00 euros HT C.P.V. - Objet principal : 92512000. Lot(s) 2. - Restauration de documents graphiques période initiale : Minimum : 10 000,00 euros (H.T.) Maximum : 50 000,00 euros Ht Période de reconduction : Minimum : 3 500,00 euros (H.T.) Maximum : 16 000,00 euros HT C.P.V. - Objet principal : 92512000
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