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Renouvellement d'une partie de l'atelier de numérisation aux Archives départementales d'Eure-et-Loir Renouvellement d'une partie de l'atelier de numérisation aux Archives départementales d'Eure-et-Loir renouvellement d'une partie de l'atelier de numérisation aux Archives départementales d'eure-et-...
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Renouvellement d'une partie de l'atelier de numérisation aux Archives départementales d'Eure-et-Loir

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048116

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/14)
14-57095
Avis de marché
Département de publication : 28
Annonce No 14-57095
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général d'Eure et Loir.
 Correspondant :  le président, direction de la Commande Publique, 1 Place Châtelet, CS 70403 28008 Chartres adresse internet : http://www.eurelien.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : renouvellement d'une partie de l'atelier de numérisation aux Archives départementales d'eure-et-loir.
Lieu de livraison : archives départementales d'eure-et-loir - esplanade Martial Taugourdeau, 28300 Mainvilliers.

Caractéristiques principales : 
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres et paiement par mandat à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de l'ensemble des membres.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières;
     - Autres renseignements demandés : production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 avril 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ATEL/NUM2014.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.eurelien.fr
Type de marché de Fournitures : Achat
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516
mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'orléans, Service Médiation, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516
mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
les candidats peuvent, à leur choix, remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 du C.M.P.). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 avril 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil général d'Eure et Loir : Direction de la commande publique.
 1 place Châtelet - cS 70403, 28008 Chartres Cedex, Dépôt par coursier : 3 rue Philarete Chasles, Bureau 131,  28300 Mainvilliers.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil général d'Eure-et-Loir.
 1 Place Châtelet, CS 70403,  28008 Chartres, tél. : 02-37-23-58-42, télécopieur : 02-37-20-13-85.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil général d'Eure-et-Loir.
 1 Place Châtelet, CS 70403,  28008 Chartres, tél. : 02-37-23-58-42, télécopieur : 02-37-20-13-85.
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