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Remplacement de portes sectionnelles aux centres de secours de Brou et de Cloyes-sur-le-Loir Remplacement de portes sectionnelles aux centres de secours de Brou et de Cloyes-sur-le-Loir remplacement de portes sectionnelles aux centres de secours de Brou et de Cloyes-Sur-Le-Loir ville : C...
Conseil général d'Eure-et-Loir 28008Chartres 0237201385
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Remplacement de portes sectionnelles aux centres de secours de Brou et de Cloyes-sur-le-Loir

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997696

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/03/14)
14-36316
Avis de marché
Département de publication : 28
Annonce No 14-36316
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général d'Eure et Loir.
 Correspondant :  le président, direction de la Commande Publique, 1 Place Châtelet, CS 70403 28008 Chartres adresse internet : http://www.eurelien.fr.

Objet du marché : remplacement de portes sectionnelles aux centres de secours de Brou et de Cloyes-Sur-Le-Loir.
Lieu de livraison : brou 28160 - cloyes sur le loir 28220.

Caractéristiques principales : 
les travaux à réaliser par l'entreprise dans le cadre de son marché dans les centres de secours de Brou et de Cloyes-Sur-Le-Loir sont essentiellement les suivants :
- dépose des anciennes portes sectionnelles et mise en déchetterie, 4 à Brou et 6 à Cloyes-Sur-Le-Loir,
- fourniture et pose de 4 portes sectionnelles au centre de secours de Brou. Emplacement à déterminer avec le maître d'œuvre,
- fourniture et pose de 6 portes sectionnelles au centre de secours de Cloyes-Sur-Le-Loir, dont 1 avec portillon. Emplacement de ce dernier à déterminer avec le maître d'œuvre
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera constituée. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les crédits sont inscrits au budget du département (ressources propres). Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 mars 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14PORTES.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.eurelien.fr
Délai d'exécution : Le délai d'exécution des travaux est de 2 mois et 15 jours, y compris une période de préparation d'1 mois et 15 jours
type de marché de Travaux : Execution
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516
mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'orléans, Service Médiation, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516
mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
les candidats peuvent, à leur choix, remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 du c m p). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil général d'Eure et Loir : Direction de la commande publique.
 1 place Châtelet - cS 70403, 28008 Chartres Cedex, Dépôt par coursier : 3 rue Philarete Chasles, Bureau 131,  28300 Mainvilliers.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil général d'Eure-et-Loir.
 1 Place Châtelet, CS 70403,  28008 Chartres, tél. : 02-37-23-58-42, télécopieur : 02-37-20-13-85.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil général d'Eure-et-Loir.
 1 Place Châtelet, CS 70403,  28008 Chartres, tél. : 02-37-23-58-42, télécopieur : 02-37-20-13-85.
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