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RD 923 - COMMUNE DE NOGENT LE ROTROU - CREATION D'UN CARREFOUR GIRATOIRE SUR LA RD 923 ET D'UNE VOIE DE LIAISON AVEC LES RD 9 ET 103/13 - ETUDE HYDRAULIQUE RD 923 - COMMUNE DE NOGENT LE ROTROU - CREATION D'UN CARREFOUR GIRATOIRE SUR LA RD 923 ET D'UNE VOIE DE LIAISON AVEC LES RD 9 ET 103/13 - ETUDE HYDRAULIQUE cp : 28008 correspondant : Le Présid...
Conseil général d'Eure et Loir 28008Chartres dcp@eurelien.fr
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RD 923 - COMMUNE DE NOGENT LE ROTROU - CREATION D'UN CARREFOUR GIRATOIRE SUR LA RD 923 ET D'UNE VOIE DE LIAISON AVEC LES RD 9 ET 103/13 - ETUDE HYDRAULIQUE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3837555

Date de clôture estimée : 14/08/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/07/18)
18-101020
Marchés-Publics.info (18/07/18)
Avis de marché

Département(s) de publication : 28
Annonce No 18-101020
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général d'Eure et Loir.
 Correspondant :  le président, direction de la commande publique et des affaires juridiques - service de l'achat public , 1 Place Châtelet, CS 70403 28008 Chartrescourriel : dcp@eurelien.fr adresse internet : http://www.eurelien.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.eurelien.fr/marches-publics.

Objet du marché : rd 923 - commune de nogent le rotrou - creation d'un carrefour giratoire sur la rd 923 et d'une voie de liaison avec les rd 9 ET 103/13 - etude hydraulique.

Caractéristiques principales : 
le délai d'exécution des études est de 5 mois et part à compter de la date fixée par l'ordre de service
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : rd 923 - commune de nogent le rotrou - creation d'un carrefour giratoire sur la rd 923 et d'une voie de liaison avec les rd 9 ET 103/13 - etude hydraulique.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les crédits sont inscrits au budget du département (ressources propres). Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article 45-iii du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- le pouvoir adjudicateur souhaite également que les opérateurs économiques intègrent dans leur candidature les attestations d'assurance responsabilité civile valide ainsi que l'habilitation de la personne à engager la société (extrait Kbis, délégation de pouvoir).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 août 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 923HYDRAULIQUE.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'orléans, Service Médiation, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
critères de sélection des candidatures :
Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.
les candidats peuvent à leur choix remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier. Les frais d'accès au réseau et de signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juillet 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil départemental d'Eure-et-Loir : Direction de la commande publique et des affaires juridiques - Service de l'achat public.
 1 place Châtelet - cS 70403, 28008 Chartres Cedex, Dépôt par coursier : Bureau 131 - 3 rue Philarète Chasles - 28300 Mainvilliers,  28008 Chartres, tél. : 02-37-20-11-53, courriel : dcp@eurelien.fr,  adresse internet : http://www.eurelien.fr/marches-publics.
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