Centrale des marchés
Prestations de prélèvements et analyses d'eaux résiduaires, souterraines et superficielles - Groupement de commandes constitué entre le Conseil départemental d'Eure-et-Loir et Eure-et-Loir Ingénierie Le Département d'Eure-et-Loir et Eure-et-Loir Ingénierie se sont regroupés pour réaliser l'achat de prestations de prélèvements et d'analyses d'eaux.Le Conseil départemental d'Eure-et-Loir est coor...
Conseil général d'Eure et Loir 28028Chartres dcp@eurelien.fr
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Prestations de prélèvements et analyses d'eaux résiduaires, souterraines et superficielles - Groupement de commandes constitué entre le Conseil départemental d'Eure-et-Loir et Eure-et-Loir Ingénierie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5016267

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (15/11/19)
19-171068
JOUE (18/11/19)
545324-2019

Département(s) de publication : 28
Annonce No 19-171068
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil général d'Eure et Loir, Numéro national d'identification : 22280001300013, Direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées - Service de l'achat public, 28028, Chartres, F, Courriel : dcp@eurelien.fr, Code NUTS : FRB02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.eurelien.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.eurelien.fr/marches-publics
Conseil départemental d''Eure-et-Loir : Direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées - Service de l''achat public, 1 Place Chatelet, 28028, Chartres, F, Courriel : dcp@eurelien.fr, Code NUTS : FRB02, Adresse internet : http://www.eurelien.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.eurelien.fr/marches-publics
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de prélèvements et analyses d'eaux résiduaires, souterraines et superficielles - Groupement de commandes constitué entre le Conseil départemental d'Eure-et-Loir et Eure-et-Loir Ingénierie
Numéro de référence : 19analyses
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71900000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le Département d'Eure-et-Loir et Eure-et-Loir Ingénierie se sont regroupés pour réaliser l'achat de prestations de prélèvements et d'analyses d'eaux.Le Conseil départemental d'Eure-et-Loir est coordonnateur du groupement de commandes. Il signera les accords-cadres issus de la consultation. Les membres du groupement exécuteront ensuite le(s) accord(s)-cadre(s) en fonction de leurs besoins.Les prestations sont divisées en 2 lots:-Lot 1: Analyses physico-chimiques d'eaux souterraines pour le Conseil départemental d'Eure-et-Loir.-Lot 2: Prélèvements et analyses physico-chimiques d'eaux superficielles des aménagements routiers et collecte, transport et analyses physico-chimiques d'eaux résiduaire pour le Conseil départemental d'Eure-et-Loir et Eure-et-Loir Ingénierie.Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum et un mont
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Prestations de prélèvements et analyses d'eaux résiduaires, souterraines et superficielles - Groupement de commandes constitué entre le Conseil départemental d'Eure-et-Loir et Eure-et-Loir Ingénierie
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Analyses physico-chimiques d'eaux souterraines
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71900000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le lot 1 fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum de 40 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 160 000 euro(s) Ht pour la durée du marché
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prélèvements et analyses physico-chimiques d'eaux superficielles des aménagements routiers et collecte, transport et analyses physico-chimiques d'eaux résiduaires
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71900000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le lot 2 fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum de 72 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 292 000 euro(s) Ht pour la durée du marché
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Répartition par membre du groupement :-Eaux superficielles: Conseil départemental d'Eure-et-Loir:Minimum 12 000 euro(s) Ht, maximum 72 000 euro(s) Ht.-Eaux résiduaires: Eure-et-Loir Ingénierie :Minimum 60 000 euro(s) Ht, maximum 220 000 euro(s) Ht

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 110-268718
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Analyses physico-chimiques d'eaux souterraines
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 20 septembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Carso-Lsehl, 4 Avenue Jean Moulin, 69200, Vénissieux, F, Code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 160 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Prélèvements et analyses physico-chimiques d'eaux superficielles des aménagements routiers et collecte, transport et analyses physico-chimiques d'eaux résiduaires
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 20 septembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Laboratoire De Touraine, Bp 67357, 37000, Tours, F, Code NUTS : FRB04
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 292 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif d'Orléans : Service Médiation, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 novembre 2019
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