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Marché global de performance énergétique relatifs à 10 collèges du Département de l'Eure-et-Loir Le marché a pour objet principal l'amélioration de la performance énergétique de 10 collèges du département d'Eure-et-Loir situés dans les communes de : La Loupe, Brou, Bu, Mainvilliers, Toury, Clo...
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Marché global de performance énergétique relatifs à 10 collèges du Département de l'Eure-et-Loir

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5011421

Date de clôture estimée : 16/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/11/19)
542296-2019
BOAMP (14/11/19)
19-170415

Département(s) de publication : 28
Annonce No 19-170415
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil général d'Eure et Loir, Numéro national d'identification : 22280001300013, Direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées - Service de l'achat public, 28028, Chartres, F, Courriel : dcp@eurelien.fr, Code NUTS : FRB02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.eurelien.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.eurelien.fr/marches-publics
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.eurelien.fr/marches-publics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.eurelien.fr/marches-publics
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché global de performance énergétique relatifs à 10 collèges du Département de l'Eure-et-Loir
Numéro de référence : 19-Mgp01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45214220
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché a pour objet principal l'amélioration de la performance énergétique de 10 collèges du département d'Eure-et-Loir situés dans les communes de : La Loupe, Brou, Bu, Mainvilliers, Toury, Cloyes sur le Loir, Saint Prest, Dreux, Brezolles, Maintenon.Le titulaire s'engage sur des objectifs de performance énergétique relatifs à la baisse de l'ensemble des consommations énergétiques réelles des collèges. Ces objectifs font l'objet d'une garantie de performance énergétique. Elle consiste pour le titulaire à réparer le pouvoir adjudicateur de l'entier préjudice résultant de cette surconsommation
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 18 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71330000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le marché a pour objet principal l'amélioration de la performance énergétique de 10 collèges du département d'Eure-et-Loir situés dans les communes de : La Loupe, Brou, Bu, Mainvilliers, Toury, Cloyes sur le Loir, Saint Prest, Dreux, Brezolles, Maintenon.Le titulaire s'engage sur des objectifs de performance énergétique relatifs à la baisse de l'ensemble des consommations énergétiques réelles des collèges. Ces objectifs font l'objet d'une garantie de performance énergétique. Elle consiste pour le titulaire à réparer le pouvoir adjudicateur de l'entier préjudice résultant de cette surconsommation
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Objectifs de performance énergétique / Pondération : 35
     2. Qualité globale des prestations de conception et réalisation des travaux / Pondération : 25
     3. Qualité globale des prestations P2/P3 / Pondération : 10
Coût :
     1. Coût global de l'offre Ttc / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 18 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 18 mai 2020 - Fin : 31 décembre 2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1. Capacités professionnelles (références et qualifications appropriées et proportionnées à l'objet du marché ) - 50 %2. Capacités techniques (moyens humains appropriés et proportionnés à l'objet du marché) - 50 %
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Pour l'architecte, copie de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Justificatifs et moyens de preuve que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner (en cas de groupement, pour chaque membre du groupement) :o Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, dont la liste est fixée par l'arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession (le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement),o L'extrait du registre pertinent (extrait K, extrait K bis, extrait D1 ou, à défaut, document équivalent). En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,o Le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,o Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement,o Les candidats joignent une traduction en français aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Chiffre d'affaires minimal annuel total du groupement exigé (calculé sur la moyenne des trois dernières années) : une fois le montant estimé du marché, soit 18 millions d'euros Ht ;- Attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours (en cas de groupement, pour chaque membre du groupement) ;
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation de l'organisation du candidat selon le cadre de présentation fournie par le pouvoir adjudicateur joint au présent avis ;- Présentation détaillée (montant, date, lieu, description) des travaux similaires ou pertinents exécutés au cours des cinq dernières années (assorties d'attestations de bonne exécution pour les plus importants indiquant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et régulièrement menés à bonne fin) et des produits et services similaires ou pertinents fournis au cours des trois dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur indique que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans et à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans, seront pris en compte.Le candidat se conformera à la trame de présentation fournie par le Pouvoir Adjudicateur jointe au présent avis. Cette présentation prévoit un nombre maximum de références à présenter pour l'ensemble du groupement de :o 4 références en rénovation énergétique de bâtiments/établissements scolaires,o 2 références en exploitation maintenance de Cvc.Seront notamment valorisées : les expériences communes à plusieurs membres du groupement, les expériences avec garanties de performance énergétique, ainsi que les opérations réalisées en site occupé.- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (en cas de groupement, pour chaque membre du groupement) ;- Copie des certificats de qualifications professionnelles en lien avec les prestations du marché et établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen équivalent (en cas de groupement, pour chaque membre du groupement) ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : - Architecte au sens de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture (ou équivalent pour les candidats non établis en France)
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 décembre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics -Le titulaire se voit confier : a- la conception-réalisation d'un programme de rénovation portant sur les collèges (rénovation énergétique, les mises en conformités associées, ainsi que des travaux d'opportunité particuliers d'entretien en fonction des caractéristiques de chacun des collèges) b- l'exploitation-maintenance et le Gros Entretien Renouvellement (Ger) des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et d'ecs et l'éclairage c- une mission de formation et de sensibilisation des personnels de l'education nationale, usagers et agents techniques d- l'élaboration et suivi d'un plan de mesures et de vérifications de la performance énergétique e- l'élaboration et suivi d'un plan decommissionnement.Le marché est conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2027.En phase de choix de l'offre, les candidats sélectionnés à la présente phase de candidature seront invités à remettre des offres de niveau APS. Les soumissionnaires non retenus ayant remis une offre initiale et une offre finale pourront recevoir une prime d'un montant maximum de 73 000 euro(s) TTC. Cette prime pourra être réduite ou non versée dans le cas où la qualité de l'offre est insuffisante au regard des exigences des documents de la consultation, ou en cas d'offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif d'Orléans : Service Médiation, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 novembre 2019
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