Centrale des marchés
France-Chartres: Panneaux indicateurs à messages variables Description II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Fournitures Achat Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servi...
Conseil général d'Eure-et-Loir 28008Chartres
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France-Chartres: Panneaux indicateurs à messages variables

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Marché public ou privé
Référence du marché : 794553

Date de clôture estimée : 18/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/08/13)
266223-2013
FRANCE
28008
1 place Châtelet, CS 70403
Chartres, Cedex
Conseil général d'Eure-et-Loir
M. le président du conseil général

Adresse(s) internet:

http://www.cg28.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
http://www.edi-tender.com/cg28
28008
1 place Châtelet, CS 70403
+33 237201407
Chartres Cedex
Mme Odie Anne-Marie
CG 28 – direction de la commande publique
+33 237201385
dcp_services@cg28.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
http://www.eurelien.fr
28008
1 place Châtelet – CS 70403
+33 237201163
Chartres Cedex
Mme Schoos Patricia
CG 28 – direction de la commande publique
+33 237201385
dcp@cg28.fr


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CG 28 parc départemental, 78 rue du Château d'Eau, 28300 Mainvilliers
Eure-et-Loir
FR242


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) fourniture de radars pédagogiques
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Panneaux indicateurs à messages variables
35261100
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: non
Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Information sur les options
II.2.2) Reconduction
II.2.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) réglement par mandat administratif-financement inscrit au budget annexe du Parc Départemental-C G 28. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Une avance pourra être versée conformément à l'article 87 du CMP. Son versement est soumis à la constitution d'une garantie à première demande à hauteur de 100% du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) aucune forme de groupement n'est imposée
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Capacité économique et financière
III.2.2) Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) 1. Valeur Technique jugée au vu d'une note méthodologique %. Pondération 50
2. Prix des prestations %. Pondération 40
3. Délai de livraison %. Pondération 10

Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) radarspedagogi
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 18.9.2013 - 16:00
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 18.9.2013 - 16:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Mme et Messieurs les membres de la Commission d'appel d'offres

Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) caractéristiques principales : la durée de validité est de trois ans à compter de la notification du marché.
Marché à bons de commande avec un minimum de 100 000 EUR HT et un maximum de 600 000 EUR (HT).
Marché à bons de commandes
unité monétaire utilisée, l'euro
critères de sélection des participants : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidats peuvent, à leur choix, remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 du CMP) Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat
dcp@cg28.fr
www.eurelien.fr

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Autres renseignements demandés :
- autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.;
- autres renseignements demandés : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières;
- autres renseignements demandés : DC 1 Lettre de candidature;
- autres renseignements demandés : DC 2 Déclaration du candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2013.

Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) http://www.ta-orleans.juradm.fr
45057
28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
+33 238775900
Orléans
Tribunal administratif
+33 238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

http://www.ta-orleans.juradm.fr
45057
28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
+33 238775900
Orléans
Tribunal administratif – service médiation
+33 238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr


Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 5.8.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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