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F-Chartres: Équipement routier II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Lieu principal d’exéc...
Conseil général d'Eure-et-Loir 28008Chartres
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F-Chartres: Équipement routier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742492

Date de clôture estimée : 20/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/06/13)
209004-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
28008
M. le président du Conseil général
FRANCE
Chartres Cedex
1 place Châtelet, CS 70403
Conseil général d'Eure-et-Loir

Adresse(s) internet:

http://www.cg28.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
28008
+33 237201407
Mme Odie Anne-Marie
CG 28 – direction de la commande publique
dcp_services@cg28.fr
Chartres Cedex
1 place Châtelet, CS 70403
http://www.edi-tender.com/cg28
+33 237201385

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
28008
Chartres Cedex
1 place Châtelet, CS 70403
CG 28 – direction de la commande publique


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CG 28 Parc départemental, 78 rue du Château d'eau, 28300 Mainvilliers.
Eure-et-Loir
FR242


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture de pièces détachées et de prestations de service pour les épandeuses, PATA, RMA et grivillonneurs du Parc départemental du Conseil général d' Eure-et-Loir.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Équipement routier
34920000

Pièces détachées diverses
34913000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
Fourniture de pièces détachées et prestations sur matériels de marque Acmar.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Équipement routier
34920000

Pièces détachées diverses
34913000


3)
Quantité ou étendue
Mini : 4 500 EUR HT. Maxi : 18 000 EUR HT.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Fourniture de pièces détachées et prestations sur matériels de marque Secmair.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Équipement routier
34920000

Pièces détachées diverses
34913000


3)
Quantité ou étendue
Mini : 2 500 EUR HT. Maxi : 10 000 EUR HT.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Fourniture de pièces détachées et prestations sur matériels de marque Rincheval.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Équipement routier
34920000

Pièces détachées diverses
34913000


3)
Quantité ou étendue
Mini : 1 500 EUR HT. Maxi : 6 000 EUR HT.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Réglement administratif-financement inscrit au budget annexe du Parc départemental-CG 28. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Une avance pourra être versée conformément à l'article 87 du CMP. Son versement est soumis à la constitution d'une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix %. Pondération 80
2. Délai de livraison %. Pondération 20

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
13PIECESEPAND
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 20.8.2013 - 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20.8.2013 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Mme et messieurs les membres de la commission d'appel d'offres.

VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
dcp_services@cg28.fr

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Autres renseignements demandés :
— autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail,
— autres renseignements demandés : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
— autres renseignements demandés : DC 1 lettre de candidature,
— autres renseignements demandés : DC 2 déclaration du candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.6.2013.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
45057
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Tribunal administratif
Orléans
28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
http://www.ta-orleans.juradm.fr
+33 238538516
+33 238775900

Organe chargé des procédures de médiation

45057
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Tribunal administratif – service médiation
Orléans
28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
http://www.ta-orleans.juradm.fr
+33 238538516
+33 238775900


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
21.6.2013
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