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F-Chartres: Travaux de construction de routes II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution Lieu principal d’exéc...
Conseil général d'Eure-et-Loir 28000Chartres 0237201152 0237201385
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F-Chartres: Travaux de construction de routes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67739

Date de clôture estimée : 22/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/03/12)
103698-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Chartres
+33 237201385
+33 237201152
FRANCE
Conseil général d'Eure-et-Loir
M. le président du conseil général
1 place Châtelet - CS 70403
28026
dcp@cg28.fr

Adresse(s) internet:

http://www.cg28.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Chartres Cedex
+33 237201385
+33 237201163
FRANCE
http://www.edi-tender.com/cg28
CG 28 - direction de la commande publique
Mme Schoos Patricia
1 place Châtelet - CS 70403
28026
dcp_voirie@cg28.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Chartres Cedex
+33 237201385
+33 237201163
FRANCE
CG 28 - direction de la commande publique
Mme Schoos Patricia
1 place Châtelet - CS 70403
28026


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
I.3)
Activité principale
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département d'Eure-et-Loir, 28320 Gas, FRANCE.
Eure-et-Loir
FR242


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
RD 929 - déviation de Gas - tronçon courant entre les giratoires Sud et Nord.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de routes
45233120
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
sup
3

sup
3

sup
3

sup
3

sup
3

sup
3


II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Règlement par mandat administratif délai global de paiement 30 jours financement prévu au budget départemental (ressources propres) une avance pourra être accordée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics. Son versement est soumis à la constitution d'une garantie à première demande.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement Solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du c m p; - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du travail.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers excercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - liste des travaux effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrat de même nature.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. valeur technique jugée au vu du mémoire justificatif (voir article 6 du réglement de consultation) %. Pondération 60
2. prix des prestations %. Pondération 40

IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DEVIATGAS929TR
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 22.5.2012 - 16:00
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22.5.2012 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: M. le président du Conseil général, Messieurs les membres de la commission d'appel d'offres

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
www.eurelien.fr
dcp_voirie@cg28.fr

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— Autres renseignements demandés: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
— Autres renseignements demandés: dc1 - lettre de candidature,
— Autres renseignements demandés: dc2 - déclaration du candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
45057
Orléans
Tribunal administratif
FRANCE
28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1

Organe chargé des procédures de médiation

Orléans
+33 238538516
+33 238775900
FRANCE
Tribunal administratif - service médiation
28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
45057
greffe.ta-orleans@juradm.fr


VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Orléans
+33 238538516
+33 238775900
FRANCE
Tribunal administratif
28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
45057
greffe.ta-orleans@juradm.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
29.3.2012
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