Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
rehabilitation Du Square Labourdonnais
le projet consiste à réaliser des travaux de réhabilitation Square Labourdonnais sur la Commune de Saint Denis.A)Durée du marchéle marché prend effet à la date de notification jusqu'à la date de garantie de parfait achèvementb)délai d'exécutionle délai d'exécution du marché est de 9 mois (y compris 1 mois de préparation et hors congés légaux) à compter de l'ordre de service de démarrage.Le délai d'exécution du marché du lot 4 " Aménagement paysager" est de 9 mois plus deux ans d'entretien à compter de l'ordre de service de démarrage
vrd / Revëtement
cf. Cctp
il ne s'agit pas d'un marché reconductible.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
fonds du Feder
electricite Et Eclairage
cf. Cctp
il ne s'agit pas d'un marché reconductible.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
fonds du Feder
amenagement Paysager
cf. Cctp
il ne s'agit pas d'un marché reconductible.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
fonds du Feder
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
vrd / Revëtement
Section V: Attribution du marché
electricite Et Eclairage
Section V: Attribution du marché
amenagement Paysager
Section VI: Renseignements complémentaires
ce contrat a été signé le 12/04/2023. Le lot 1 a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques. Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative.Recours de plein contentieux :Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence " Département de Tarn et Garonne " (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re