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affichage de la communication 'conseil departemental' sur les abris voyageurs du réseau Transbeauce à Chartres AFFICHAGE DE LA COMMUNICATION 'CONSEIL DEPARTEMENTAL' SUR LES ABRIS VOYAGEURS DU RESEAU TRANSBEAUCE adresse : Direction de la Commande Publique, 1 Place Châtelet, CS 70403 designation : Consei...
Conseil général d'Eure et Loir 28008Chartres
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Affichage de la communication 'conseil departemental' sur les abris voyageurs du réseau Transbeauce à Chartres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604310

Date de clôture estimée : 06/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-110618
SOURCEWEB (17/07/15)
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 28
Annonce No 15-110618
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général d'Eure et Loir.
 Correspondant :  le président, direction de la Commande Publique, 1 Place Châtelet, CS 70403 28008 Chartres adresse internet : http://www.eurelien.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : affichage de la communication "conseil departemental" sur les abris voyageurs du reseau transbeauce.
CPV - Objet principal : 79341000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 50 000 euros (H.T.) pour la durée de validité du marché partant de la notification jusqu'au 31 décembre 2016 avec possibilité de reconduction deux fois un an. Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une garantie à 1ère demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres et paiement par mandat administratif à 30 jours.une avance est accordée selon les dispositions de l'article 87 du C.M.P.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières;
     - Autres renseignements demandés : production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 août 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AFFICHAGECOM.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
les candidats peuvent, à leur choix, remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 du C.M.P.). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil départemental d'Eure et Loir : Direction de la commande publique.
 1 place Châtelet - cS 70403, 28008 Chartres Cedex, Dépôt par coursier : Bureau 131 - 3 rue Philarète Chasles - 28300 Mainvilliers,  28008 Chartres.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil départemental d'Eure-et-Loir - Direction de la commande publique - : Michèle BOUCHER.
 1 Place Châtelet, CS 70403,  28008 Chartres, , tél. : 02-37-20-11-53, , télécopieur : 02-37-20-13-85, , courriel : dcp@eurelien.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans : Service Médiation 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

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