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ANALYSE DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES AU CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ANALYSE DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES AU CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE analyse des pratiques professionnelles au centre departemental de l'enfance ville : Chartres lieu : 1 Place Châtelet,...
Conseil général d'Eure et Loir 28008Chartres
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ANALYSE DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES AU CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155067

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-106808
Avis de marché
Département de publication : 28
Annonce No 14-106808
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général d'Eure et Loir.
 Correspondant :  le président, direction de la Commande Publique, 1 Place Châtelet, CS 70403 28008 Chartres adresse internet : http://www.eurelien.fr.

Objet du marché : analyse des pratiques professionnelles au centre departemental de l'enfance.

Caractéristiques principales : 
l'analyse des pratiques porte sur les actes et les gestes posés par les professionnels dans l'exercice de leur métier.
la formation s'effectue par groupe de 5 à 8 professionnels. Chaque groupe se réunit une fois par mois sur 10 mois ( de septembre 2014 à juin 2015).
l'intervenant interviendra auprès de deux groupes par journée d'intervention (un groupe le matin et un groupe l'après-midi)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres et paiement par mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juillet 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : FORMATIONCDE.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.eurelien.fr
Type de marché de Services : Services d'éducation et de formation professionnelle
code NUTS : Fr242
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516
mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'orléans, Service Médiation, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516
mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
les candidats peuvent à leur choix remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 du Cmp). Les frais d'accés au réseau et de signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil général d'Eure et Loir : Direction de la commande publique.
 1 place Châtelet - cS 70403, 28008 Chartres Cedex, Dépôt par coursier : 3 rue Philarète Chasles, Bureau 131 - 28300 Mainvilliers,  28008 Chartres.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil général d'Eure-et-Loir - Direction de la commande publique : Michèle BOUCHER.
 1 Place Châtelet, CS 70403,  28008 Chartres, tél. : 02-37-20-11-53, télécopieur : 02-37-20-13-85.
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