Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic
Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.
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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
| CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR M. Le Président Direction de la Commande Publique 1 Place Châtelet CS 70403 28008 Chartres - Cedex
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| L'avis implique un marché public. |
| Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de reconversion d'un bâtiment industriel en centre de secours 5 travées d'Anet |
| Référence | 15MOECSA |
| Nature | Services |
| Type | Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR242 |
| DESCRIPTION | Les objectifs de programmation sont les suivants : - Remplacement de la couverture fibrociment par couverture tôle (dépose des plaques ondulées, évacuations des déchets amiantifères, pose de panneaux de couverture) ; - Démolitions ; - Purges des cloisonnements existants ; - Créations et bouchements de baies, ravalement ; - Isolation, aménagement des locaux suivant programme ; - Aménagement des espaces extérieurs, compris clôture et d'un portail ; - Mise en place d'un pylône porte antennes (hauteur à définir) et d'une structure horizontale de séchage des tuyaux et d'un dispositif d'exercices. Lieu(x) d'exécution : Route d'Oulins - 28 ANET La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 790 000,00 Euros H.T. (valeur novembre 2015) |
| Code CPV principal | 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments |
| Forme | Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue | La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de 20 mois hors période de consultation des entreprises. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du C M P. Son versement est soumis à la constitution d'une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de cette avance. |
| Financement | Les crédits sont inscrits au budget du département (ressources propres). Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours. |
| Forme juridique | En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Compétences requises : le mandataire sera un architecte ayant les compétences requises, associé à un économiste et à des bureaux d'études structures, électricité et fluides. |
| Conditions de participation | |
| Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. | |
| Critères d'attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre jugée au vu de la note méthodologique 40 % : Prix des prestations |
| Renseignements | Correspondre avec l'Acheteur administratifs et techniques Conseil départemental d'Eure-et-Loir Direction de la commande publique 1 place Châtelet CS 70403 28008 Chartres Cedex Tél : 02 37 23 58 42 - Fax : 02 37 20 13 85 DCP@eurelien.fr |
| Documents | Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Conseil départemental d'Eure-et-Loir Direction de la commande publique 1 place Châtelet CS 70403 28008 Chartres Cedex Tél : 02 37 23 58 42 - Fax : 02 37 20 13 85 DCP@eurelien.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 02/12/15 à 16h00 |
| Offres | Remise des offres le 02/12/15 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Conseil départemental d'Eure et Loir Direction de la commande publique 1 place Châtelet - CS 70403 28008 Chartres Cedex Dépôt par coursier : Bureau 131 - 3 rue Philarète Chasles - 28300 Mainvilliers 28008 Chartres Cedex |
| Renseignements complémentaires | |
| Les candidats peuvent, à leur choix, remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 du C M P). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. | |
| Recours | Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans Service Médiation 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr |
| Envoi le 30/10/15 à la publication |
A proximité de Chartres
28000 Eure-et-Loir
Adresse :
CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR M, Le Président Direction de la Commande Publique 1 Place Châtelet CS 70403, - Cedex
28008 Chartres (Code Insee: 28085)
Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 02/12/15
Contact :
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