1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de mise en conformité du réseau d'assainissement d'eaux usées, d'installation d'un contrôle d'accès et de mise en accessibilité des espaces visitables (création d'un ascenseur). Relance après déclaration sans suite
Description: La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 1 100 000,00 euro(s) HT (valeur du mois « m0 » de juin 2024). La prestation comprend les éléments de mission de base propres à la réhabilitation de bâtiment, ainsi que les missions complémentaires suivantes : DIAG/SYN/EXE partielle et OPC. Le marché est conclu pour une période allant de la date de commencement des études prescrites par l'ordre de service de démarrage jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux
Identifiant de la procédure: ff38541e-9362-4689-882e-de9863121b87
Identifiant interne: 2024-211
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'ensemble des documents est fourni dans le Dce. La date estimative de début d'exécution des prestations est le 27/01/2025. La date estimative de fin d'exécution des prestations est le 27/07/2028. Ces dates sont indicatives et non contractuelles Durée prévisionnelle globale, non contractuelle et à titre indicatif : 42 mois. Niveau minimum de capacité, pour le mandataire : Compte-tenu des spécificités de l'opération et de l'enjeu patrimonial de ce marché, l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra justifier des compétences et qualifications suivantes : Pour la partie architecturale - Etre inscrit à l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 03/01/1977. - Etre architecte en chef des monuments historiques ou architecte du patrimoine (diplômé de l'école Chaillot) ou être titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approffondissement (mention « architecture et patrimoine ») ou tout autre diplôme de niveau équivalent. De plus, l'architecte devra pouvoir justifier d'une activité professionnelle régulière de maîtrise d'oeuvre dans le domaine de la restauration du patrimoine bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l'ouverture de la consultation. Le candidat devra présenter des références similaires à ces opérations. L'architecte devra fournir dans son dossier de candidature, les références montrant sa capacité professionnelle à traiter les caractéristiques et la complexité des projets de restauration envisagés sur les édifices classés au titre des monuments historiques. Le dossier de références doit ainsi comporter la liste des restaurations qu'il aura dirigées. Il doit évidemment en avoir assuré la conception et la réalisation. Pour la partie technique Des compétences dans les domaines suivants : - Economie de la construction - Etudes structure - Etudes Vrd - Etudes électricité - Opc chantier L'attention du candidat est attirée sur le fait que ces compétences sont obligatoires. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil Départemental. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. La visite du site est possible. Les candidats doivent solliciter la Direction de l'immobilier et des facilités au 02.37.23.60.22 afin de fixer la date de la visite. La prise de contact des candidats doit être anticipée. Aucune visite ne sera organisée dans les 10 jours qui précédent la date limite de remise des offres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de mise en conformité du réseau d'assainissement d'eaux usées, d'installation d'un contrôle d'accès et de mise en accessibilité des espaces visitables (création d'un ascenseur). Relance après déclaration sans suite
Description: La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 1 100 000,00 euro(s) HT (valeur du mois « m0 » de juin 2024). La prestation comprend les éléments de mission de base propres à la réhabilitation de bâtiment, ainsi que les missions complémentaires suivantes : DIAG/SYN/EXE partielle et OPC. Le marché est conclu pour une période allant de la date de commencement des études prescrites par l'ordre de service de démarrage jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux
Identifiant interne: S-PF-1525154
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/01/2025
Durée: 42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 36DB9C46-D5CE-D94E-65BD5349599400A9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Numéro d’enregistrement: 12164
Adresse postale: Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public Place Châtelet
Ville: Chartres
Code postal: 28028
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0237235842
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 36DB9C62-9A1E-5F4B-1865E5A8393BA77F
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 36DB9C7E-0774-9531-B421DA8F9BE1C75C
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Service Médiation
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5899a6c8-4f86-41ac-bed8-02a68dbb280f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2024 16:14:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 567575-2024
Numéro de publication au JO S: 184/2024
Date de publication: 20/09/2024
