1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Dépoussiérage de documents d'archives, de leurs conditionnements et de leurs rayonnages
Description: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots dès lors que l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes : Les prestations constituent un tout homogène et interdépendant. Le dépoussiérage des documents doit s'articuler avec le dépoussiérage des rayonnages. Ainsi, l'avancement de l'exécution des prestations et la vérification du bon rangement des documents en magasin après dépoussiérage doivent être impérativement et très étroitement coordonnés, et ne peuvent être confiés qu'à un seul prestataire pour l'ensemble des prestations. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans seuil minimum et avec seuil maximum donnant lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 01/08/2026 ou de sa date de notification si postérieure. Il est ensuite reconductible 3 fois, dans les conditions décrites ci-après. Les prestations seront réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure: 41ac2d74-1d1e-45e7-9f5b-25cad471d433
Identifiant interne: 2026-025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92512000 Services d'archives
Nomenclature complémentaire (cpv): 79995100 Services d'archivage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Archives départementales d'Eure-et-Loir, Rue Philarète Chasles - Esplanade Martial Taugourdeau
Ville: Mainvilliers
Code postal: 28300
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Une visite sur site est possible mais non obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. - Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. - L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur. - Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. - La présentation des offres par catalogue électronique est interdite. - La signature est obligatoire au moment de l'attribution (non obligatoire au moment de la remise de l'offre). La signature électronique est recommandée mais non obligatoire
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Dépoussiérage de documents d'archives, de leurs conditionnements et de leurs rayonnages
Description: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots dès lors que l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes : Les prestations constituent un tout homogène et interdépendant. Le dépoussiérage des documents doit s'articuler avec le dépoussiérage des rayonnages. Ainsi, l'avancement de l'exécution des prestations et la vérification du bon rangement des documents en magasin après dépoussiérage doivent être impérativement et très étroitement coordonnés, et ne peuvent être confiés qu'à un seul prestataire pour l'ensemble des prestations. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans seuil minimum et avec seuil maximum donnant lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 01/08/2026 ou de sa date de notification si postérieure. Il est ensuite reconductible 3 fois, dans les conditions décrites ci-après. Les prestations seront réglées par des prix unitaires
Identifiant interne: S-PF-1790365
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92512000 Services d'archives
Nomenclature complémentaire (cpv): 79995100 Services d'archivage
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Archives départementales d'Eure-et-Loir, Rue Philarète Chasles - Esplanade Martial Taugourdeau
Ville: Mainvilliers
Code postal: 28300
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 (reconduction tacite). La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le calendrier n'est pas connu à ce jour
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: - L'exécution des prestations débute à compter du 01/08/2026 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. - Aucune clause de garantie financière prévue. - Le contrat prévoit le versement d'une avance pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. - Les prix sont révisables annuellement dans les conditions fixées au CCAP. - Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental. Les demandes de paiement devront être transmises par voie dématérialisées sur le portail Chorus Pro
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A8B57D7F-E8BF-9E03-F108F2157621E4CF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Numéro d’enregistrement: 12164
Adresse postale: Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public Place Châtelet
Ville: Chartres
Code postal: 28028
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0237235842
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: A8B57D9E-D520-07AE-FCDACB826BA86EB7
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: A8B57DAD-0554-FD30-27FE0FF39D801680
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Service Médiation
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 9d4fcf94-17cc-4e82-ac5f-fe42a641f500 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2026 17:12:26 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 176622-2026
Numéro de publication au JO S: 51/2026
Date de publication: 13/03/2026
