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Mesures d'accompagnement social spécifique lié au logement ( A S S L L) du Fonds de solidarité logement ( F S L) d' Eure-et-Loir Organisme : Conseil Général Eure-et-loir Intitulé : Mesures d'accompagnement social spécifique lié au logement ( A S S L L) du Fonds de solidarité logement ( F S L) d' Eure-et-Loir ...
Conseil Général Eure-et-loir 28008Chartres
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Mesures d'accompagnement social spécifique lié au logement ( A S S L L) du Fonds de solidarité logement ( F S L) d' Eure-et-Loir

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Marché public ou privé
Référence du marché : 541029

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/03/13)

Organisme : Conseil Général Eure-et-loir

Intitulé : Mesures d'accompagnement social spécifique lié au logement ( A S S L L) du Fonds de solidarité logement ( F S L) d' Eure-et-Loir

Procédure : Procédure adaptée

Description : Le délai d'exécution des prestations de chacun des lots part à compter du 1er juillet 2013 pour une durée de un an, avec possibilité de reconduction trois fois un an. Les prestations seront rémunérées par des prix unitaires. Les candidats sont informés de la faculté que se réserve le Conseil général d' Eure-et-Loir de passer avec chaque titulaire un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article 28 du Code des marchés publics. Des marchés complémentaires pourront être passés selon l'article 35.ll.5° du Code des marchés publics.

Date limite de remise des plis : 14 mai 2013 à 16h00

Date d'envoi à la publication : 27 mars 2013

Classifications : com.datapublica.medialex.scraper.model.Classification@18804fdc

Conditions : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières 27 mars 2013 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières; - Dc1 - Lettre de candidature - Dc2 - Déclaration du candidat - agrément préfectoral au titre des associations oeuvrant dans le domaine de l'insertion par le logement (loi Besson) - acte administratif pour les C C A S oeuvrant dans le domaine de l'insertion par le logement

Critères attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Prix des prestations (60%) - Valeur technique jugée au vu de la note méthodologique (40%)

Liste des lots : 1 : : Pôle hébergement sur zone agglomération drouaise 2 : : Pôle hébergement sur zone commune de dreux 3 : : Pôle hébergement sur zone agglomération chartraine 4 : : Pôle hébergement sur zone commune de chartres 5 : : Pôle logement sur zone agglomération drouaise 6 : : Pôle logement sur zone commune de dreux 7 : : Pôle logement sur zone agglomération chartraine 8 : : Pôle logement sur commune de chartres 9 : : Mesure spécialisée sur zone agglomération drouaise 10 : : Mesure spécialisée sur zone commune de dreux 11 : : Mesure spécialisée sur zone rurale nord 12 : : Mesure spécialisée sur zone rurale sud 13 : : Mesure spécialisée sur zone agglomération chartraine 14 : : Mesure spécialisée sur zone commune de chartres

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