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Accord cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre pour les opérations à réaliser sur le patrimoine du Conseil général d' Eure et Loir, protégé au titre des monuments historiques Organisme : Conseil Général Eure-et-loir Intitulé : Accord cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre pour les opérations à réaliser sur le patrimoine du Conseil général d' Eure et Loir...
Conseil Général Eure-et-loir 28008Chartres
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Accord cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre pour les opérations à réaliser sur le patrimoine du Conseil général d' Eure et Loir, protégé au titre des monuments historiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695002

Date de clôture estimée : 26/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/05/13)

Organisme : Conseil Général Eure-et-loir

Intitulé : Accord cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre pour les opérations à réaliser sur le patrimoine du Conseil général d' Eure et Loir, protégé au titre des monuments historiques.

Procédure : Appel d'offres ouvert

Description : L'accord-cadre, sans minimum ni maximum, est conclu de sa notification jusqu'au 31 décembre 2017 avec un titulaire. Dans le cadre des objectifs fixés par le maître d'ouvrage, les prestations à réaliser sont : - le diagnostic défini par l'arrêté du 21 décembre 1993 pris en application de la loi 85-704 du 12 juillet 1985 portant par opération sur tout ou partie du patrimoine; - l'élaboration des documents nécessaires à la demande d'autorisation préalable des services de l'etat en application du Code du Patrimoine (y compris la participation aux réunions de concertation avec ces services). - la mission de base telle qu'elle est également définie par l'article 15 du décret 93-1268 du 29 novembre 1993 composée des éléments de mission suivants définis dans l'annexe Ii de l'arrêté précité : études d'avant-projet (aps et Apd), études de projet, toute ou partie des études d'exécution ou leur visa, assistance pour la passation des contrats de travaux, direction de l'exécution des contrats de travaux, assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement; - éventuellement la mission Opc telle que définie par l'arrêté précité ; - éventuellement les missions d'études ou d'assistance complémentaires révélées suite au diagnostic ou aux demandes des services de l'etat.

Date limite de remise des plis : 26 juin 2013 à 16h00

Date d'envoi à la publication : 14 mai 2013

Classifications : com.datapublica.medialex.scraper.model.Classification@1bab51f1

Conditions : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. 14 mai 2013 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières; - D C 1 : lettre de candidature - D C 2 : declaration du candidat - qualification et expérience professionnelle des candidats (voir article 4.1 du réglement de la consultation) - références spécifiques montrant la capacité à traiter les caractéristiques et la complexité des projets envisagés (voir article 4.1 du réglement de la consultation)

Critères attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Prix des prestations (60%) - Valeur technique (40%)

Liste des lots :

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