A proximité de Ollières 83470 Var
Acheteur : Conseil Departemental Du Var
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR - DBEP SERVICE MARCHÉS - 390 AVENUE DES LICES - 83076 TOULON CEDEX
Direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices , CS 41303
83000 TOULON
Tel : (+33) 6-61-69-30-22
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 23/06/2023  
Secteurs d'activité
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification.

Maîtrise D'Oeuvre Pour Les Travaux D'Amélioration Fonctionnelle Et D'Accessibilité - Travaux De Réhabilitation Du Collège Matisse à Saint-Maximin

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 25/05/2023
BOAMP - 23-71238

Département(s) de publication : 83
Annonce No 23-71238
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Conseil Départemental du Var
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
22830001800113
Ville :
TOULON
Code Postal :
83000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 83

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1291131
Identifiant interne de la consultation :
20231027-Kl-Nm
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Conseil départemental du Var - Dbep Service marchés - 390 avenue des Lices - 83076 Toulon Cedex
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articlesL. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;- Pour l(es) architecte(s) uniquement, la copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine (ainsi que le diplôme individuel d'architecte Dplg ou équivalent),- pour les autres, le numéro unique d'identification Siren
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices,Conformément aux articles R2142-6 et R2142-7 du Code de la Commande Publique, l'acheteur impose un chiffre d'affaires annuel minimal égal à 150 000 euro(s) Ht.L'acheteur additionnera le chiffre d'affaires de chacun des membres du groupement pour déterminer si le groupement dans son ensemble dépasse ce chiffre d'affaires minimal
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
23 juin 2023 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Valeur technique (cf. article 4.2 du règlement de consultation) : 60%Prix (cf. article 4.2 du règlement de consultation) : 40%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Maîtrise D'Oeuvre Pour Les Travaux D'Amélioration Fonctionnelle Et D'Accessibilité - Travaux De Réhabilitation Du Collège Matisse à Saint-Maximin
Code CPV principal
Descripteur principal : 71240000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La présente consultation concerne la prestation suivante: Maîtrise D'Oeuvre Pour Les Travaux D'Amélioration Fonctionnelle Et D'Accessibilité - Travaux De Réhabilitation Du Collège Matisse A Saint-MaximinOn peut prévoir que les travaux commenceront vers : Janvier 2025Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.Modalités d'attributionLe marché sera attribué à un groupement momentané de sociétés. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de dépôt des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas prévus par l'article R. 2142-26 du Code de la commande publique. (voir à l'article 2.2 du règlement de consultation)
Lieu principal d'exécution du marché :
Collège Henri Matisse - Rn7 - Route de Nice 83470 - Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
182 416
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Maîtrise d'œuvre

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
En application de l'art. R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.Cette interdiction s'applique uniquement à l'architecte mandataire et à son ou ses cotraitant(s) architecte(s). Le(S) bureau(x) d'études portant une ou plusieurs compétences peuvent se présenter dans plusieurs groupements.Dans le cas où les soumissionnaires se présenteraient sous la forme d'un groupement solidaire, l'acheteur exigera, après attribution du marché, que la forme du groupement attributaire soit un groupement conjoint dont le mandataire architecte sera solidaire afin de garantir les intérêts de la collectivité en cas de défaillance de l'un de ses co-traitants.Exigences quant au mandataireen application de l'art. R. 2142-4 du CCP, un opérateur économique ne peut être mandataire que d'un seul groupement :Le mandataire du groupement sera impérativement architecte.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire financièrement et techniquement.Exigences quant aux co-traitantsun BE peut être pluridisciplinaire.L'opc, qu'il fasse ou non partie d'un BET pluridisciplinaire, sera nécessairement une personne physique.La mission d'opc ne pourra être scindée. L'intégralité de cette mission sera effectuée par une seule personne physique.Ladite personne physique assurant les missions d'opc ne pourra pas assurer d'autres compétences demandées dans le groupement ;Il ne fera pas partie du cabinet portant la compétence architecte dans le groupement.Le groupement indiquera les compétences détenues pour chaque cotraitant.Le marché ne donnera pas lieu au versement d'une prime.Les variantes ne sont pas autorisées.Démarrage mission du MO prévu à la notification du marché (date prév: Nov. 2023).Fin travaux : Sept. 2026 au plus tard.Délai prév. Études : 8 moisdélai prév. Travaux : 20 moismission de maîtrise d'œuvreconf. Aux art. R2431-4 et R2431-5 du CCP, le marché de MO comprend :Des missions de base :APS (Avant-Projet Sommaire)Apd (Avant-Projet Définitif)Pro (Etudes de projet)act (Assistance pour la passation des Contrats Travaux)Exe partielle / visa / syndet (Direction de l'exécution du ou des contrat(s) de Travaux)Aor (Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement)des missions complémentaires suivantes :-Comprises dans le taux de rémunération :Mission complémentaire 1 ; Diagnostic (Diag)Mission complémentaire 2 : Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc)Mission complémentaire 3 : Coordination du Système de Sécurité Incendie (Ssi)Au forfait définitifmission complémentaire 4 : Mission Cahier des clauses environnementales particulières (ccep)competences exigees :Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes :Un architecte (DPLG ou équivalent) ou groupement solidaire d'architectes, possédant des références d'opérations similaires, d'un montant et/ou de complexité équivalent.Un ou plusieurs bureaux d'études spécialisés dans les domaines suivants et ayant des références dans des opérations d'un montant et/ou de complexité équivalent :Structure,Vrd,Électricité courants forts et courants faibles,plomberie,thermique (chauffage, ventilation),acoustique,cuisiniste,économie du bâtiment,amiante,ssi,opc.Il est précisé qu'en cas de groupement un des membres peut réunir plusieurs compétences, à l'exception de l'opc qui ne pourra porter que cette compétence dans le groupement.Le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-3. Et R. 2194-1. À R. 2194-9. Du Ccp.Les modalités de modifications du marché et les clausesde réexamen sont prévues à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières
Date d'envoi du présent avis :
25 mai 2023