Centrale des marchés
F-Chartres: Services d'architecture II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la restructuration d'un espace commercial. II.1.2) Type de ...
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F-Chartres: Services d'architecture

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67139

Date de clôture estimée : 02/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
102484-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Chartres
+33 237238396
+33 237220528
FRANCE
Chartres développements immobiliers
Vincent Burgos
14 rue Saint Michel
28000
vincent.burgos@sem-chartres.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Chartres
+33 626556623
FRANCE
http://www.chartres-investir.com
Chartres développements immobiliers
Vincent Burgos
14 rue Saint Michel
28000
vincent.burgos@sem-chartres.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre: SEML
I.3)
Activité principale
Autre: Promotion immobilière
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la restructuration d'un espace commercial.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 36 avenue d'Orléans, 28000 Chartres, FRANCE
Eure-et-Loir
FR242


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre de conception et de suivi d'exécution. L'équipe devra avoir la compétence d'un programmiste, et devra s'associer à un bureau d'études généraliste.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecture
71200000

Études techniques
71335000


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Le marché a pour objet la réhabilitation et la restructuration d'une surface commerciale d'environ 4 620 mètres carrés (4 370 m² de commerce, 250 m² de bureaux) et d'un espace de parkings extérieurs de 1 717 m² environ. Les activités accueillies seront liées au domaine de l'automobile.
Valeur estimée hors TVA: 2 180 000 EUR

II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financements sur fonds propres.
Délai maximum de paiement des demandes d'acomptes: 45 jours à compter de la date d'émission de la facture.

III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le cas échéant, les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou degroupement conjoint après attribution du marché la forme du groupement solidaire des candidats sera exigéede manière générale, seront éliminés tous les candidats dont le mandataire n'est pas un architecte diplômé,inscrit à l'ordre des architectes (ou diplôme équivalent pour les non français).
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les pièces justificativesci-après devront être remises par les candidats à l'appui de leur candidature:
1) Une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner du candidat individuel et en cas degroupement, précisant la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandatairepar ses cotraitants;
2) Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
3) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier:
— qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractionsprévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxièmealinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa del'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3,435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article441-9, par les articles 445-1 et 450-1 ducode pénal et par l'article 1741 du code général des impôts, qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casierjudiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail,
— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce, ou de faillite personnelle au sens des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédureéquivalente régie par un droit étranger:
—— Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembrede l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garantiessuffisantes. Les formulaires CERFA DC1, DC2, DC3 et DC4 seront acceptés.

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaire des 3 dernières années (2009-2010-2011).
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat devra fournir les références de réalisation à des opérations similaires sur les 10 dernièresannées avec indication de l'identité du maître d'ouvrage, du lieu de réalisation, du montant de l'opération etéventuellement une présentation graphique (en format papier et CD-ROM).

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Compte tenu des qualifications requises au titre de la loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, la présence d'unarchitecte diplômé inscrit à l'ordre des architectes (ou diplôme équivalent pour les candidats non français) est exigée.

III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 5
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Références du maître d'oeuvre (70 %)
2. Moyens humains (30 %)

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2012-06
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2.5.2012 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
La séléction des candidatures se fera sur les critères suivants: effectifs et références.
Parmis les 5 candidats retenus, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction descritères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans ledocument descriptif.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
28.3.2012
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