Centrale des marchés
Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains Travaux de génie civil nécessaires à la pose ou dépose de conteneurs enterrés.
Chartres Métropole 28019Chartres marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 02 37 23 41 80
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Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746565

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (30/10/15)
382140-2015
30/10/2015    S211    États membres - Marché de travaux - Avis d'attribution - Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché 

France-Chartres: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains

2015/S 211-382140

Avis d’attribution de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Chartres Métropole
place des Halles
Point(s) de contact: Service marchés publics
28019 Chartres Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 237234064
E-mail: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Fax: +33 237234180

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: EPCI
I.3)Activité principale
Environnement
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Affaire n°15A025 — travaux de génie civil nécessaires à la pose ou dépose de conteneurs enterrés.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire de Chartres Métropole.

Code NUTS FR242

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Travaux de génie civil nécessaires à la pose ou dépose de conteneurs enterrés.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45222000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Montant du marché inférieur au seuil d'application de la directive 2004/18/CE prévu à l'article 7 de cette même directive.
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations. Pondération 50
2. Valeur technique. Pondération 50
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
15A025
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2015-074 Intitulé: Travaux de génie civil nécessaires à la pose ou dépose de conteneurs enterrés
V.1)Date d'attribution du marché:
22.10.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

SAS TPCI
38 avenue Louis Pasteur
28630 Gellainville
FRANCE

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un maximum de 5 000 000 EUR HT pour toute la durée du marché, soit 4 ans.
Les pièces contractuelles du marché objet du présent avis d'attribution seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Chartres Métropole — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif d'Orléans — 28 rue de la Bretonnerie — 45057 Orléans Cedex 1 — France, tél. +33 238775900 et télécopieur +33 238538516 — courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif d'Orléans — 28 rue de la Bretonnerie — 45057 Orléans Cedex 1 — France, tél. +33 238775900 — télécopieur +33 238538516 — courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
27.10.2015
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