Centrale des marchés
Services d'inspection et de vérification de bâtiment Contrôles réglementaires techniques et environnementaux pour les activités de traitement, de valorisation, de transfert et de stockage des déchets de l’EPIC CMTV
Chartres Métropole Traitement et Valorisation 28000Chartres
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Services d'inspection et de vérification de bâtiment

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5345350

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (29/04/20)
199457-2020
29/04/2020    S84    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Chartres: Services d'inspection et de vérification de bâtiment

2020/S 084-199457

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Chartres Métropole Traitement et Valorisation
Numéro national d'identification: 84372141600017
Adresse postale: Hôtel de Ville — place des Halles
Ville: Chartres
Code NUTS: FRB02
Code postal: 28000
Pays: France
Point(s) de contact: marches_publics@cm-tv.fr
Courriel: marches_publics@cm-tv.fr
Téléphone: +33 237369827

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.c-chartres-marches.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPIC
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrôles réglementaires techniques et environnementaux pour les activités de traitement, de valorisation, de transfert et de stockage des déchets de l’EPIC CMTV

Numéro de référence: 19A014
II.1.2)Code CPV principal
71315400
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations du lot 1 portent sur les contrôles réglementaires techniques sur les bâtiments et installations de CMTV, notamment dans les domaines électrique, atmosphère explosive, distribution du gaz, levage et de manutention, équipements sous pression, disconnecteurs et contrôles non destructifs.

Les prestations du lot 2 portent sur les contrôles des rejets atmosphériques, l’analyse des retombées atmosphériques autour de l’installation (jauges Owen), l’analyse impact sur l’environnement (Lichens), l’analyse des eaux résiduaires, eau de forage et légionelles, l’analyse des mâchefers de l’UVE, l’analyse des Refiom de l’UVE, l’analyse de l’impact sonore sur l’environnement UVE et quais NLR Dangeau, l’analyse des eaux résiduaires sur le tas de mâchefers des quais (piezomètres).

Les prestations du lot 3 portent sur la réalisation d’un QAL2 ou d’un AST annuel sur les deux lignes.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 448 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôles techniques réglementaires portant sur les bâtiments, les installations techniques et les équipements

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02
Lieu principal d'exécution:

La Mare Corbonne, 28300 Mainvilliers.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations du lot 1 portent sur les contrôles réglementaires techniques sur les bâtiments et installations de CMTV, notamment dans les domaines électrique, atmosphère explosive, distribution du gaz, levage et de manutention, équipements sous pression, disconnecteurs et contrôles non destructifs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale, sécurité / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mesures de l’impact sur l’environnement, eaux résiduaires, rejets gazeux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02
Lieu principal d'exécution:

La Mare Corbonne, 28300 Mainvilliers.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations du lot 2 portent sur les contrôles des rejets atmosphériques, l’analyse des retombées atmosphériques autour de l’installation (jauges Owen), l’analyse impact sur l’environnement (Lichens), l’analyse des eaux résiduaires, eau de forage et légionelles, l’analyse des mâchefers de l’UVE, l’analyse des Refiom de l’UVE, l’analyse de l’impact sonore sur l’environnement UVE et quais NLR Dangeau, l’analyse des eaux résiduaires sur le tas de mâchefers des quais (piezomètres).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale, sécurité / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôle métrologie et appareils de mesure à l’émission: réalisation QAL2 et AST

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50410000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02
Lieu principal d'exécution:

La Mare Corbonne, 28300 Mainvilliers.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations du lot 3 portent sur la réalisation d’un QAL2 ou d’un AST annuel sur les deux lignes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale, sécurité / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 231-566857
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-004
Lot nº: 1
Intitulé:

Contrôles techniques réglementaires portant sur les bâtiments, les installations techniques et les équipements

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Apave Parisienne SAS
Adresse postale: 17 rue Salneuve
Ville: Paris Cedex 17
Code NUTS: FR101
Code postal: 75854
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 61 240.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-005
Lot nº: 2
Intitulé:

Mesures de l’impact sur l’environnement, eaux résiduaires, rejets gazeux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Apave Parisienne SAS
Adresse postale: 17 rue Salneuve
Ville: Paris Cedex 17
Code NUTS: FR101
Code postal: 75854
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 57 721.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-006
Lot nº: 3
Intitulé:

Contrôles métrologiques et appareils de mesure à l’émission: réalisation QAL2 et AST

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: rue Denis Poisson
Ville: Chartres
Code NUTS: FRB02
Code postal: 28000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 98 120.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: +33 238775900

Adresse internet: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/04/2020
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