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A proximité de Chartres 28000 Eure Et Loir
Acheteur : Chartres Métropole Traitement et Valorisation (28)
28000 Chartres
Tel : +33 237369827
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 20/06/2024  
Secteurs d'activité
Élévateurs et convoyeurs.
Modernisation d'installations.

Remplacement de deux convoyeurs à bande pour l'évacuation des mâchefers

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/05/2024
JOUE - 295089-2024
295089-2024 - Mise en concurrence
France – Élévateurs et convoyeurs – Remplacement de deux convoyeurs à bande pour l'évacuation des mâchefers
OJ S 97/2024 21/05/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chartres Métropole Traitement et Valorisation (28)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Remplacement de deux convoyeurs à bande pour l'évacuation des mâchefers
Description: Remplacement de deux convoyeurs à bande pour l'évacuation des mâchefers
Identifiant de la procédure: e9721fbf-d0e2-4c1e-957f-7f8b1d3d70d7
Identifiant interne: 24S007
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42417000 Élévateurs et convoyeurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45259900 Modernisation d'installations
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Remplacement de deux convoyeurs à bande pour l'évacuation des mâchefers
Description: Remplacement de deux convoyeurs à bande pour l'évacuation des mâchefers
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42417000 Élévateurs et convoyeurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45259900 Modernisation d'installations
Options:
Description des options: L’acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CMTV Unité de Valorisation Energétique La Mare Corbonne Route de Seresville 
Ville: MAINVILLIERS
Code postal: 28300
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 Mois
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification à l’admission/réception de l’ensemble des prestations. Le délai maximal d’exécution des travaux sur site, comprenant la dépose de l’existant jusqu’à la mise en service des nouveaux équipements est de 3 semaines maximum. La visite de site est obligatoire (sauf à apporter la preuve de connaissance approfondie du site). Une variante obligatoire et une PSE facultative sont définies dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique

Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale, énergétique et sécurité
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 20/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/06/2024 13:30:00 (UTC+2)
Lieu: CMTV - UVE
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L’acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de l’ensemble des membres du groupement.
Informations relatives aux délais de recours: Cf. règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chartres Métropole Traitement et Valorisation (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chartres Métropole Traitement et Valorisation (28)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chartres Métropole Traitement et Valorisation (28)
Organisation qui traite les offres: Chartres Métropole Traitement et Valorisation (28)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chartres Métropole Traitement et Valorisation (28)
Numéro d’enregistrement: 84372141600017
Adresse postale: Place des Halles  
Ville: Chartres
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Adresse électronique: marches_publics@cm-tv.fr
Téléphone: +33 237369827
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie  
Ville: ORLEANS CEDEX 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Adresse internet: http://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 34f5d60d-e706-410e-9fb3-ffb1f5513646 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2024 16:47:25 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 295089-2024
Numéro de publication au JO S: 97/2024
Date de publication: 21/05/2024
Source de l'annonce : https://www.marches-securises.fr
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