1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chartres Métropole Traitement et Valorisation (28)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception-réalisation pour la mise en conformité et l'amélioration des performances de l'unité de valorisation énergétique de CMTV
Description: L'UVE de CMTV dispose d'une capacité de traitement de 110 000 T/an. Elle est composée de 2 lignes d'incinération identiques et indépendantes, chacune d'une capacité nominale de 7.5 t/h. La présente consultation a pour objet la conception et la réalisation des travaux de mise en conformité et d'amélioration de la performance de l'UVE, avec les objectifs suivants : - Optimisation des chaudières - Amélioration du traitement des fumées - Travaux de génie-civil et électricité-contrôle-commande nécessaires aux travaux précédents - Réutilisation pour le process des eaux traitées en sortie de la Station d'Epuration de Chartres Métropole Le marché est un marché à tranches : Tranche ferme « Mise en conformité et amélioration des performances hors travaux DéNOx » Phase TF 1 : Conception générale y compris DéNOx selon 2 cas de figure / Cas 1 - Travaux en simultané et Cas 2 - Travaux séparés Phase TF 2 : Etudes d'exécution, travaux et mise en service hors DéNOx Tranche optionnelle 1 « Travaux DéNOx simultanément aux travaux de Tranche ferme » : Etudes d'exécution, travaux et mise en service de la DéNOx Tranche optionnelle 2 « Travaux DéNOx séparément des travaux de Tranche ferme » : Etudes d'exécution, travaux et mise en service de la DéNOx
Identifiant de la procédure: e6bd49d3-08b7-4090-a0e7-c2257cf9f912
Identifiant interne: 23T009
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Conception-réalisation pour la mise en conformité et l'amélioration des performances de l'unité de valorisation énergétique de CMTV
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42320000 Incinérateurs de déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Unité de valorisation énergétique La mare Corbonne
Ville: MAINVILLIERS
Code postal: 28300
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat devra être constitué d’une équipe pluridisciplinaire dont les compétences minimales requises couvrent à minima les compétences suivantes : - Compétence process traitement de fumées (mandataire) ; - Compétence process chaudière /combustion ; - Equipe de maîtrise d’œuvre identifiée comprenant un architecte (qui aura en charge le dépôt du permis de construire et vérification de la conformité de la construction par rapport aux prescriptions du permis) ; - Génie-civil. Le marché nécessite notamment les compétences d’un architecte. En application des dispositions de l’article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, et de l’article 37 du code de déontologie des architectes, un architecte ne peut intervenir en qualité de sous-traitant et devra donc nécessairement être membre du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de membre de plusieurs groupements, sous peine d’élimination de toutes leurs candidatures. Cette clause d’exclusivité s’applique à tous les participants au groupement éventuel, bureaux d’études compris, qu’ils soient mandataire ou cotraitant. Conformément aux articles L 2171-8 et R 2171-23 du Code de la commande publique, les candidats s’engagent à confier directement ou indirectement à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans au minimum 10% du montant prévisionnel du marché. La visite de site n'est pas obligatoire mais fortement recommandée. Le nombre de candidat admis à présenter une offre n'est pas limité. Le délai de validité des offres est de 6 mois. Une prime d’un montant maximum de 85 000 euros hors taxes sera versée à chaque candidat non retenu.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception-réalisation pour la mise en conformité et l'amélioration des performances de l'unité de valorisation énergétique de CMTV
Description: Conception-réalisation pour la mise en conformité et l'amélioration des performances de l'unité de valorisation énergétique de CMTV
Identifiant interne: 23T009
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42320000 Incinérateurs de déchets
Options:
Description des options: Le marché comporte des tranches optionnelles détaillées dans le cahier des charges.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Unité de Valorisation Energétique La mare Corbonne Route de Verneuil
Ville: MAINVILLIERS
Code postal: 28300
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 54 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 23/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conformément à l’article R.2142-19 du Code de la commande publique, les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur.
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu’à la signature du marché (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. Toutefois ce référé n’est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du marché. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (Articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de validité du contrat : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (CE ass 16/07/2007 Société Tropic Travaux Signalisation n°291545 et CE, Ass, 04/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chartres Métropole Traitement et Valorisation (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chartres Métropole Traitement et Valorisation (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chartres Métropole Traitement et Valorisation (28)
Numéro d’enregistrement: 84372141600017
Adresse postale: Place des Halles
Ville: Chartres
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: +33 237369827
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Conditions du marché public Au lieu de : Date limite de réception des demandes de participation: 23/10/2024 12:00:00 (UTC+2) Lire : Date limite de réception des demandes de participation: 31/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Les documents de marché ont été modifiés le: 18/10/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a8c4eb49-4b4c-410f-8996-2627f681d64b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 08:32:21 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 635513-2024
Numéro de publication au JO S: 205/2024
Date de publication: 21/10/2024
