Centrale des marchés
fourniture distribution et maintenance de bacs roulants (3 lots) 28 Fourniture distribution et maintenance de bacs roulants sur le territoire de Chartres métropole à Chartres pays : F- lieu : hôtel de Ville - place des Halles code_postal : 28019 ville :...
Chartres Métropole 28019Chartres marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 0237234180
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Fourniture distribution et maintenance de bacs roulants (3 lots)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998303

Date de clôture estimée : 14/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/03/14)
76743-2014
BOAMP (06/03/14)
14-35406

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Chartres Métropole, hôtel de Ville - place des Halles, à l'attention de pole marches publics, F-28019 Chartres Cedex. Tél. : (+33) 2 37 91 35 37. E-mail : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr. Fax : (+33) 2 37 23 41 80.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.chartres-metropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : communauté d'agglomération Chartres Métropole. Code d'identification nationale : 20003318100013, hôtel de Ville - place des Halles, à l'attention de pole marches publics, F-28019 Chartres Cedex. Tél. : (+33) 2 37 91 35 37. E-mail : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr. Fax : (+33) 2 37 23 41 80. URL : https://marches.chartres-metropole.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : communauté d'agglomération Chartres Métropole. Code d'identification nationale : 20003318100013, hôtel de Ville - place des Halles, à l'attention de pole marches publics, F-28019 Chartres Cedex. Tél. : (+33) 2 37 91 35 37. E-mail : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr. Fax : (+33) 2 37 23 41 80. URL : https://marches.chartres-metropole.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture distribution et maintenance de bacs roulants (3 lots).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de Chartres métropole.
Code NUTS , FR242, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation comporte 3 lots, traités par marché séparé :
LOT 1 fourniture et distribution de bacs roulants redevance spéciale
lot 2 Maintenance du parc de bacs roulants
lot 3 Fourniture et distribution de bacs roulants extension territoriale.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44613800.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics) et accord-cadre au sens du droit communautaire conclu sans montant minimum ni maximum. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Chartres Métropole acceptera d'étudier les propositions de variantes portant sur les aspects techniques de la prestation, si celles-ci apportent un intérêt supplémentaire clairement identifié par rapport à la solution de base.
Des variantes respectant les exigences minimales ci-dessous sont acceptées :
Pour le lot 1 : Fourniture et distribution de bacs roulants dans le cadre de la redevance spéciale
- caractéristiques des bacs roulants sous réserve de présenter des garanties au moins équivalentes à celles évoquées dans le CCTP ;
- organisation de la prestation, si la solution technique présente au moins les mêmes qualités que la solution de base
pour le lot 2 : Maintenance du parc de bacs roulants
- organisation de la prestation, si la solution technique présente au moins les mêmes qualités que la solution de base
pour le lot 3 : Fourniture et distribution de bacs roulants dans le cadre de l'extension territoriale
- caractéristiques des bacs roulants, sous réserve de présenter des garanties au moins équivalentes à celles évoquées dans le CCTP ;
- organisation de la prestation, si la solution technique présente au moins les mêmes qualités que la solution de base
- gestion informatisée des données, si la solution technique présente au moins les mêmes qualités que la solution de base.
les variantes sur les caractéristiques des bacs roulants peuvent concerner la gamme de bacs proposée. Dans ce cas, une seule variante sera autorisée, en complément de la gamme proposée en solution de base.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : la notion d'option au sens du droit européen correspond à la notion de reconduction du marché en droit français. Chaque période de reconduction est définie dans la description du lot.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Fourniture et distribution de bacs roulantsredevance spéciale
1) Description succincte :
Fourniture et distribution (primo-dotation) de bacs roulants aux gros producteurs soumis à la redevance spéciale, avec retrait éventuel des bacs roulants usagés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44613800.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
A titre indicatif, montant estimé pour la 1ère année : 55 000 €o(s) HT
Lot n° 2

Intitulé : Maintenance du parc de bacs roulants
1) Description succincte :
Les prestations concernent :
- maintenance du parc de bacs roulants actuel (OM, collecte sélective, verre des gros producteurs) et du parc de bacs des gros producteurs soumis à la redevance spéciale
- maintenance du parc de bacs roulants dans le cadre de l'extension territoriale de Chartres métropole
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45259000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
A titre indicatif, montant estimé pour la 1ère année : 20 000 €o(s) HT
Lot n° 3

Intitulé : Fourniture et distribution de bacs roulants extension territoriale
1) Description succincte :
Fourniture et distribution (primo-dotation) de bacs roulants aux usagers des communes périurbaines dans le cadre de l'extension territoriale de Chartres métropole
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44613800.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 18(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu pour une période initiale de 18 mois à compter de la notification du marché. Il n'est pas prévu de reconduction.
A titre indicatif, montant estimé pour les 18 mois : 910 000 €o(s) HT
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Uniquement pour le Lot 3 : Fourniture et distribution de bacs roulants extension territoriale
une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Application des articles 86 à 111 du CMP :
- financement : Budget de l'établissement, ressources propres
- modalités de paiement : virement administratif
- délai global de paiement : 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- lettre de candidature imprimé Dc1.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- déclaration du candidat imprimé Dc2.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
F14N2701.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 avril 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Pour les lots 1 et 2 : prix des prestations 60 % et valeur technique 40 %
Pour le lot 3 : valeur technique 60 % et prix des prestations 40 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans,

Organe chargé des procédures de médiation : 1745000580002228 rue de la Bretonnerie, F-45044 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Service du Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans, Code d'identification nationale : 17450005800022, 28 rue de la Bretonnerie, F-45044 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 mars 2014.

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