Centrale des marchés
affaire no Pi13p2709 - concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'une unité de production de restauration collective sur la commune de Gellainville 28 mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une unité de production de restauration collective sur la commune à Gellainville pays : F- lieu : place des Halles ville : Chartres Ced...
Chartres Métropole 28019Chartres marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 0237234180
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Affaire no Pi13p2709 - concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'une unité de production de restauration collective sur la commune de Gellainville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848176

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-177960

AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Chartres Métropole, place des Halles, contact : pôle marchés publics, à l'attention de M. le président, F-28019 Chartres Cedex. Tél. : (+33) 2 37 23 40 64. E-mail : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr. Fax : (+33) 2 37 23 41 80.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.agglo-chartres.fr.

Soumission des projets et des demandes de participation par voie électronique : http://marches.chartres-metropole.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
non.
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
affaire n° Pi13p2709 - concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'une unité de production de restauration collective sur la commune de Gellainville.
II.1.2) Description succincte :
affaire n° Pi13p2709 - concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'une unité de production de restauration collective sur la commune de Gellainville.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000, 71221000,71400000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants .

- critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
A l'issue de l'analyse des candidatures, ne seront pas admis :
1- les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du Code des marchés publics ;
2- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces administratives demandées dans le présent avis;
3- les candidatures qui ne justifient pas de capacités professionnelles, techniques et financières minimales suivantes :
Capacités professionnelles et technique :
- architecture ;
- un ou plusieurs bureaux d'études techniques compétents dans les domaines suivants : structure, grande cuisine, VRD, fluides, aménagement paysager, économie de la construction
La preuve de la capacité à intervenir dans ces domaines peut être apportée par tout moyen: assurances, certificats, diplômes, références, attestations, etc..
Si le nombre de candidatures admissibles est supérieur à 3, les candidats seront classés selon les critères de sélection des candidatures suivants :
- capacité professionnelle appréciée au regard des références fournies pour des opérations comparables (montant, nature des travaux, surface) du candidat ou de l'équipe candidate et de leur adéquation au projet ;
- capacités technique appréciée au regard de l'organisation et de la qualification du candidat ou de l'équipe candidate et de leur adéquation au projet ;
- capacité financière du candidat ou de l'équipe candidate.
III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.présence obligatoire d'un architecte : l'article L 421-2 du code de l'urbanisme et la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et ses décrets d'application prévoient l'obligation de recourir aux services d'un architecte, sans préjudice du recours à d'autres personnes participant soit individuellement, soit en équipe, à la conception
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 3.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets :
- adéquation de la proposition au programme ;
- qualité architecturale et qualité d'insertion dans le site ;
- adéquation du projet avec l'enveloppe financière.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
7 novembre 2013, à 16:00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : 15 000euros (H.T.) pour chacun des candidats admis à remettre une prestation.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
précisé dans le règlement du concours.
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. La composition du jury n'est pas arrêtée à ce jour. Elle sera précisée dans le règlement du concours..
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Le marché porte sur une mission de maitrise d'oeuvre pour la Construction d'une unité de production de restauration collective pour 6000 repas/jours, incluant les prédispositions pour porter la production à 9 000 repas/jour organisée sur 2 postes de préparation culinaire.
Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire portant sur local pouvant recevoir des activités pédagogiques dans le périmètre de l'opération.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 4 500 000 €o(s) (H.T.).
Le marché comprend l'ensemble des éléments de la mission de base de maitrise d'oeuvre prévus par le décret n°93-1268.
Le marché comprend notamment la réalisation des dossiers réglementaires nécessaires à l'obtention des autorisations nécessaires à la construction (demande de permis de construire, autorisation au titre des installations classées si nécessaire..) et à l'exploitation de l'ouvrage (demande d'agrément sanitaire), ainsi que la mission supplémentaire d'ordonnancement, de coordination et de pilotage (Opc).
Le candidat devra obligatoirement répondre à l'offre de base. Il pourra présenter des VARIANTES qui ne dérogent pas à l'objet du marché et respectent au minimum la capacité de production demandée et les exigences sanitaires prévues par la réglementation.
Le délai global de la mission, de la conception à la mise en service, est de 30 mois à compter de la date d'attribution du contrat.
Dossier de candidature à remettre :
1° La lettre de candidature, modèle Dc1 disponible sur le site http://www.colloc.minefi.gouv.fr ou document équivalent, présentant le candidat ou l'équipe candidate et justifiant de sa composition par rapport à l'ampleur du projet.
Elle indiquera si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, il peut être fourni :
- une lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendu de ses pouvoirs. Elle comportera la signature de l'ensemble des membres du groupement ;
- une lettre de candidature propre à chaque membre du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendu de ses pouvoirs. Chaque société devra signer la lettre de candidature la concernant.
2° Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (modèle Dc1 ou équivalent) ;
3° Le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire ;
4° Indication des effectifs du candidat ;
5° Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché et des personnes qu'il envisage d'affecter au projet ;
6° déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
7° présentation d'une liste de référence, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Parmi ces références, les candidats détailleront plus particulièrement trois opérations significatives réalisées ou en cours de réalisation pour des unités de capacité minimale de 4 000 repas/jour, ou des opérations de complexité équivalente ou de même envergure, exécutées dans les 5 dernières années, en précisant pour chacune l'intitulé et la description sommaire de l'opération, le coût des travaux, les missions confiées, les noms et coordonnées du maître d'ouvrage et comportant éventuellement des photographies des ouvrages réalisés et des réductions de plans et façades illustrant ces réalisations ;
Toutes les pièces administratives demandées pour le dépôt des candidatures doivent être présentées pour chacun des membres du groupement (à l'exception de la lettre de candidature qui peut être commune) et éventuellement pour les sous-traitants déclarés à ce stade.
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités ainsi que le cas échéant la liste des éventuels chantiers en cours ou études en cours, précisant l'avancement pour chacun d'eux. Dans le cas d'un groupement, l'analyse des capacités et justifications relatives au groupement s'effectue de manière globale. Pour justifier de ces capacités le candidat peut demander que soient prisent en compte les capacités d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat doit alors produire un engagement écrit du sous-traitant et les mêmes pièces administratives que celles qui sont demandées aux candidats.
La forme du candidat est libre sous les réserves suivantes : si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement dans l'exécution du marché. L'irrecevabilité d'un des membres du groupement entraînera de fait celle du groupement tout entier. La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres. Le mandataire d'un groupement ne pourra être mandataire d'un autre groupement.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Pas de financement par des fonds communautaires.
Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours : documents écrits et graphiques du niveau d'une esquisse.
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Aucun document n'est remis aux candidats en vue de la présentation de leur candidature. Cet avis de concours contient toutes les informations nécessaires à la remise de sa candidature par le candidat.
Adresse à laquelle les candidatures peuvent être envoyées : Quel que soit le mode de transmission choisi, les dossiers de candidatures doivent être réceptionnés avant la date et heure limite fixées par l'avis sous peine de rejet de la candidature. Les candidatures seront adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse suivante : 1) Pour tout envoi postal : cf. La rubrique ci-dessus " Nom, adresses et point(s) de contact " ; 2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé : Pôle Marchés Publics - 1 avenue Joseph Pichard - 28000 CHARTRES. Les plis devront porter la mention : ß Candidature pour l'affaire nopi13p2709 - concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'une unité de production de restauration collective sur la commune de Gellainville.- ne pas ouvrir x. Le dépôt sous la forme dématérialisée se fait obligatoirement sur le site : www.marches.chartresmetropole.fr. Pour le dépôt des candidatures dématérialisées, seuls les formats standards de type doc, rtf, odt, xls, pdf, jpeg, ZIP seront acceptés. Le certificat de signature utilisé doit être conforme aux normes de sécurité de niveau (--) minimum, définies par le référentiel général de sécurité (décret n°2010-112 du 2 février 2010) et respectant les dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Chartres Métropole n'accorde pas de délai supplémentaire pour le dépôt dématérialisé de documents volumineux : toutes les pièces de candidatures transmises par voie dématérialisée doivent avoir été réceptionnées avant la date et l'heure limite fixée par le présent avis et nécessitent le téléchargement achevé de l'intégralité du pli sur la plate-forme avant le terme de la mise en concurrence. Les candidats sont donc invités à prévoir un délai suffisant pour la transmission. Tout document électronique dématérialisé envoyé ou la copie de sauvegarde, le cas échéant, contenant un virus ne sera pas ouvert et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leurs candidatures ou leur envoi sur un support papier. Sauf copie de sauvegarde, en cas d'un double envoi d'un pli par courrier et par voie électronique : les plis de chacune des 2 versions seront rejetés. Il est précisé que le choix du mode de transmission est irréversible : le choix offert ne permet pas un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre. La transmission par support physique électronique n'est pas autorisée (CD rom, clé Usb...) sauf s'il s'agit d'une copie de sauvegarde accompagnant la dématérialisation de la candidature. Pour les offres, le dossier de consultation des entreprises ne sera transmis qu'aux seuls candidats admis à présenter une prestation/offre après leur sélection. La lettre de consultation invitant les candidats sélectionnés à remettre leur prestions/offres ne sera pas transmise par voie électronique.
Date prévisionnelle de commencement de prestation : 2014. Modalités de financement et de paiement : origine du financement : fonds propres ; les prix sont révisables ; paiement sous forme d'acomptes et d'un solde selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; délai global de paiement : 30 jours ; l'unité monétaire utilisée est l'euro.
-Marché de maîtrise d'oeuvre consécutif au concours
Le marché qui suivra le concours est un marché de service soumis à l'amp.
La mission confiée au maître d'oeuvre sera une mission de base ESQ - aPS - aPD - pRO - aCT - vISA - eXE partiel - dET - aOR complétée de la mission complémentaire suivante
-Mission d'ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (Opc)
Durée du marché de maîtrise d'oeuvre : de sa notification jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45054 Orléans. Tél. 02 38 77 59 13. Fax 02 38 53 85 16.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'orléans - 28 rue de la Bretonnerie 45054 ORLEANS Cedex 1 - france, tel: 02.38.77.59.13 - fax:02.38.53.85.16 - courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2013

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