Centrale des marchés
affaire no 14a033 - fourniture de produits alimentaires destinés à la restauration collective de Chartres métropole (12 lots) 28 fourniture de produits alimentaires destinés à la restauration collective de Chartres Métropole ville : Chartres Cedex code_postal : 28019 lieu : place des Halles pays : F-
Chartres Métropole 28019Chartres marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 02 37 23 41 80
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Affaire no 14a033 - fourniture de produits alimentaires destinés à la restauration collective de Chartres métropole (12 lots)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1367309

Date de clôture estimée : 05/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/01/15)
15-1194
JOUE (23/01/15)
24299-2015
SOURCEWEB (21/01/15)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Chartres Métropole. Code d'identification nationale : 20003318100013, place des Halles, contact : service marchés publics, F-28019 Chartres Cedex. Tél. : (+33) 2 37 23 40 64. E-mail : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr. Fax : (+33) 2 37 23 41 80.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.agglo-chartres.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.etablissement public territorial
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
affaire n° 14a033 - fourniture de produits alimentaires destinés à la restauration collective de Chartres métropole (12 lots).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de Chartres Métropole.
Code NUTS : FR242.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
affaire 14a033 - fourniture de produits alimentaires destinés à la restauration collective de Chartres métropole (12 lots).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15800000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les 12 lots seront traités par marché séparé à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics (en droit français) sans minimum ni maximum. A tire indicatif il est donné une estimation annuelle dans le descriptif de chaque lot.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Fruits et légumes frais, 4ème et 5ème gamme
1) Description succincte :
Fruits et légumes frais, 4ème et 5ème gamme
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15300000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. A titre indicatif l'estimation annuelle est de 100 000 EUR (H.T.).
Lot n° 2

Intitulé : BOF et produits laitiers
1) Description succincte :
BOF et produits laitiers
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15500000, 15530000,15540000,15550000,03142500.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. A titre indicatif l'estimation annuelle est de 150 000 EUR (H.T.).
Lot n° 3

Intitulé : Viande de boeuf, veau, agneau, fraîche, sous vide ou sous atmosphère
1) Description succincte :
Viande de boeuf, veau, agneau, fraîche, sous vide ou sous atmosphère
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15111100, 15111200,15115100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. A titre indicatif l'estimation annuelle est de 120 000 EUR (H.T.).
Lot n° 4

Intitulé : Viande de porc fraîche, sous vide ou sous atmosphère
1) Description succincte :
Viande de porc fraîche, sous vide ou sous atmosphère
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15113000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. A titre indicatif l'estimation annuelle est de 60 000 EUR (H.T.).
Lot n° 5

Intitulé : Viande de volaille et lapin fraîche, sous vide ou sous atmosphère
1) Description succincte :
Viande de volaille et lapin fraîche, sous vide ou sous atmosphère
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15112000, 15131120,15131500,03325100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. A titre indicatif l'estimation annuelle est de 90 000 EUR (H.T.).
Lot n° 6

Intitulé : Viandes cuites
1) Description succincte :
Viandes cuites
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15119000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. A titre indicatif l'estimation annuelle est de 60 000 EUR (H.T.).
Lot n° 7

Intitulé : Charcuterie de porc et de volaille, sous vide ou sous atmosphère
1) Description succincte :
Charcuterie de porc et de volaille, sous vide ou sous atmosphère
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15131120, 15131500.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. A titre indicatif l'estimation annuelle est de 70 000 EUR (H.T.).
Lot n° 8

Intitulé : Epicerie
1) Description succincte :
Epicerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15894700.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. A titre indicatif l'estimation annuelle est de 160 000 EUR (H.T.).
Lot n° 9

Intitulé : Pain viennoiseries et pâtisseries fraîches
1) Description succincte :
Pain viennoiseries et pâtisseries fraîches
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15811100, 15812100,15810000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. A titre indicatif l'estimation annuelle est de 90 000 EUR (H.T.).
Lot n° 10

Intitulé : Poissons, produits de la mer et produits traiteur surgelés et frais
1) Description succincte :
Poissons, produits de la mer et produits traiteur surgelés et frais
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03311000, 15221000,15251000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. A titre indicatif l'estimation annuelle est de 150 000 EUR (H.T.).
Lot n° 11

Intitulé : Hors d'oeuvre, pain, fruits, desserts surgelés et glaces
1) Description succincte :
Hors d'oeuvre, pain, fruits, desserts surgelés et glaces
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15833100, 15811100,15896000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. A titre indicatif l'estimation annuelle est de 100 000 EUR (H.T.).
Lot n° 12

Intitulé : Viande, volaille, abats et plats préparés à base de viandes et légumes crus, cuits et cuisinés surgelés
1) Description succincte :
Viande, volaille, abats et plats préparés à base de viandes et légumes crus, cuits et cuisinés surgelés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15112000, 15114000,15896000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. A titre indicatif l'estimation annuelle est de 130 000 EUR (H.T.).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 5 % qui peut être versée sous conditions de l'article 87 du CMP.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Règlement par mandat administratif en 30 jours maximum.
- les prix sont unitaires et révisables
Financement : budget de Chartres métropole (ressources propres).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Forme libre.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Le candidat seul, chaque membre du groupement et chaque opérateur économique dont le candidat souhaite se prévaloir des capacités doit produire les pièces suivantes (à l'exception du Dc1 qui n'a à être fourni que par le candidat seul ou les membres du groupement):
1 - la lettre de candidature, modèle Dc1 (version au 25/08/14) disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou document équivalent. Elle indiquera si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, il peut être fourni :
- une lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendu de ses pouvoirs. Elle comportera la signature de l'ensemble des membres du groupement ;
- une lettre de candidature propre à chaque membre du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendu de ses pouvoirs. Chaque société devra signer la lettre de candidature la concernant.
2 - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
3 - une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (modèle Dc1 précité ou équivalent). Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ou un Kbis.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- certificat portant agrément sanitaire des structures ou établissements pour les denrées animales, d'origine animale ou des denrées transformées. Il sera accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ce certificat ou n'ont aucune possibilité de l'obtenir dans les délais fixés.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité des produits
Pondération : 50.
2. prix des prestations
Pondération : 35.
3. valeur technique
Pondération : 10.
4. performances environnementales
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14A033.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 mars 2015, à 10:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Selon l'article 53 du code des marchés publics, un droit de préférence sera appliqué, sur tous les lots 1-3-4-5-7-9, dans les conditions suivantes : en cas de strict égallité entre candidats.
La consultation aboutira à un marché à bons de commande, par lot, au sens du droit français (article 77 du Code des Marchés Publics) et un accord cadre au sens du droit communautaire, sans minimum ni maximum. L'estimation et la durée sont données dans le descriptif de chaque lot.
Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus et un pli peut être envoyé : 1) Pour tout envoi postal : cf. La rubrique ci-dessus "Nom, adresses et point (s) de contact" ; 2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé : Service marchés publics - 1 avenue Joseph Pichard - 28000 CHARTRES . 3) par voie dématérialisée : sur le site : https://marches.chartres-metropole.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 janvier 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 janvier 2015.

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