Centrale des marchés
accord-cadre de travaux d'eau potable sur les réseaux relevant de la compétence de Chartres métropole II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché accord-cadre de travaux d'eau potable sur les réseaux relevant de la compétence de Chartres métropole. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécuti...
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Accord-cadre de travaux d'eau potable sur les réseaux relevant de la compétence de Chartres métropole

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1154213

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (11/07/14)
233444-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Chartres Cedex
marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
+33 237234064
M. le président
place des Halles
28019
Pôle marchés publics
Chartres Métropole
FRANCE
+33 237234180

Adresse(s) internet:

www.agglo-chartres.fr

https://marches.chartres-metropole.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Établissement de coopération intercommunale
I.3) Activité principale
Environnement
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
accord-cadre de travaux d'eau potable sur les réseaux relevant de la compétence de Chartres métropole.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Eure-et-Loir
FR242


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Pendant la durée de validité de l'accord cadre, les marchés passés sur son fondement sont appelés marchés subséquents, et ils sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord cadre.
Le montant total des travaux pour la durée de l'accord-cadre fixée à 4 ans est : seuil maximum 2 000 000 EUR HT.
L'accord-cadre ne comporte pas un quelconque engagement minimal de commandes auprès de chaque titulaire qui aura été retenu, ni auprès de l'ensemble des titulaires.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
45232150
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Montant de l'accord-cadre inférieur au seuil d'application de la directive 2004/18/CE prévu à l'article 7 de cette même directive

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 70
2. Prix des prestations. Pondération 30

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1) Date d'attribution du marché:
26.6.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
CF renseignements complémentaires
FRANCE
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 2 000 000 EUR
Hors TVA

V.5) Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs (5 attributaires):
-La société Compagnie des eaux et de l'ozone (VEOLIA) domiciliée 8 allée Adolphe Bobierre – TSA 12007 – 35020 Rennes Cedex 9, mandataire non solidaire du groupement conjoint constitué avec la société SADE CGTH domiciliée Route de Buchelay – 78710 Rosny-sur-Seine
-La société Bouygues Énergies et Services domiciliée Centre de Lèves – ZI de la Butte Celtique – 28300 Leves
-La société CISE TP domiciliée aux Cyclades – 1 rue Antoine Lavoisier – 78280 Guyancourt
-La société Eiffage Energie Centre Loire – ZA du Bois Guesclin – 28630 Mignieres
-La société SOGEA Nord-Ouest Travaux Publics – 7 rue des Grouaches – 28630 Sours
Les pièces contractuelles de l'accord-cadre objet du présent avis d'attribution seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Chartres Métropole – pôle marchés publics – place des Halles – 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Orléans Cedex 1
greffe.ta-orleans@juradm.fr
+33 238775900
28 rue de la Bretonnerie
45057
Tribunal administratif d'Orléans
FRANCE
+33 238538516
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Orléans Cedex 1
greffe.ta-orleans@juradm.fr
+33 238775900
28 rue de la Bretonnerie
45057
Greffe du tribunal administratif d'Orléans
FRANCE
+33 238538516
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
8.7.2014
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