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28 travaux d'intervention sur ouvrages d'eau souterraine à savoir : comblement de forages inutilisés, création de piézomètres et inspection vidéo pour le compte de Chartres Métropole à Chartres 28 travaux d'intervention sur ouvrages d'eau souterraine à savoir : comblement de forages inutilisés, création de piézomètres et inspection vidéo pour le compte de Chartres Métropole à Chartres tra...
Chartres Métropole 28019Chartres marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 0237234180
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28 travaux d'intervention sur ouvrages d'eau souterraine à savoir : comblement de forages inutilisés, création de piézomètres et inspection vidéo pour le compte de Chartres Métropole à Chartres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 945788

Date de clôture estimée : 19/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/01/14)
14-12261

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Chartres Métropole.
Correspondant : marches publics Pôle, hôtel de Ville - place des Halles 28019 Chartres Cedex tél. : 02-37-91-35-30 télécopieur : 02-37-23-41-80 courriel : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.chartres-metropole.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : travaux d'intervention sur ouvrages d'eau souterraine à savoir : comblement de forages inutilisés, création de piézomètres et inspection vidéo.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45221230
Objets supplémentaires : 76491000.

Lieu d'exécution : territoire de Chartres Métropole.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Conformément à l'article 50 du CMP, Chartres Métropole acceptera d'étudier les propositions de variantes, dans la limite de 2 propositions, portant sur les modalités techniques définies ci-après, si celles-ci apportent un intérêt technique supplémentaire clairement identifié par rapport à la solution de base.
Le dépôt d'un nombre supérieur à 2 propositions de variante rend toutes les variantes irrégulières et doit conduire à leur rejet, sans qu'il soit procédé à leur examen.
Exigences minimales :
- les matériaux proposés en variante devront présenter une garantie de solidité et de durabilité dans le temps au moins équivalente à ceux évoqués dans le CCTP ;
- les propositions de variante portant sur les modalités financières et de délai, si la solution technique présente au moins les mêmes qualités intrinsèques que la solution de base (garantie de solidité, durabilité dans le temps et caractère non polluant)
- les propositions de mesures visant à favoriser le développement durable si la solution technique présente au moins les mêmes qualités intrinsèques que la solution de base (garantie de solidité, durabilité dans le temps et caractère non polluant).
Les candidats devront expliciter, dans un dossier " spécifique " variante, les variantes éventuelles ainsi que la méthode qu'ils emploient pour réaliser les prestations décrites dans le CCTP (Cf. Présent règlement de la consultation, article 5.2, partie relative au contenu de l'enveloppe offre). Chaque variante fera notamment l'objet d'un dossier spécifique contenant un acte d'engagement, un bordereau des prix unitaires, un détail quantitatif estimatif.
Les candidats devront justifier leurs choix techniques et fournir tous les éléments et descriptifs techniques relatifs (matériaux mis en place, matériels et fournitures, notes de calcul) à leur offre, qui serviront de base pour le jugement des offres
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP, le marché prend la forme d'un marché à bons de commande défini avec un maximum en valeur pour sa durée ferme, soit 4 ans à compter de sa notification, de 190 000 €o(s) (H.T.).
Le marché comprend le comblement de forages et puits de diamètres et de profondeurs variables.
En cas de besoin, le comblement pourra être précédé d'une inspection vidéo de l'ouvrage afin de déterminer la technique de comblement la plus appropriée.
Afin de répondre aux besoins possibles de contrôle ou de suivi de nappe, le prestataire pourra réaliser des piézomètres dans les règles de l'art.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : application des articles 86 à 111 du CMP :
- financement : Budget de l'établissement, ressources propres
- modalités de paiement : virement administratif
- délai global de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 février 2014, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : T14G0701.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : pour les envois par la poste :
CHARTRES Metropole
Pôle marchés publics
hôtel de Ville
Place des Halles
28019 CHARTRES Cedex
pour les dépôts physiques contre récépissé (candidat ou transporteur) :
CHARTRES Metropole
Pôle marchés publics
1 avenue Joseph Pichard
28000 CHARTRES.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 janvier 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CHARTRES METROPOLE - Pôle Marchés Publics.
hôtel de ville - place des Halles, 28019 Chartres Cedex, tél. : 02-37-91-35-30, télécopieur : 02-37-23-41-80, courriel : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr, adresse internet : https://marches.chartres-metropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CHARTRES METROPOLE - Direction de l'Eau.
Correspondant : Mme Malenfant, hôtel de ville - place des Halles, 28019 Chartres Cedex, tél. : 02-37-91-27-57, télécopieur : 02-37-91-35-49, courriel : claire.malenfant@agglo-chartres.fr, adresse internet : https://marches.chartres-metropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CHARTRES METROPOLE - Pôle Marchés Publics.
hôtel de ville - place des Halles, 28019 Chartres Cedex, tél. : 02-37-91-35-30, télécopieur : 02-37-23-41-80, courriel : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr, adresse internet : https://marches.chartres-metropole.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CHARTRES METROPOLE - Pôle Marchés Publics.
hôtel de ville - place des Halles, 28019 Chartres Cedex, tél. : 02-37-91-35-30, télécopieur : 02-37-23-41-80, courriel : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45044 Orléans tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service du Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45044 Orléans tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16.

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