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28 accord cadre-travaux d'eau potable sur les réseaux relevant de la compétence à Chartres 28 accord cadre-travaux d'eau potable sur les réseaux relevant de la compétence à Chartres accord cadre-travaux d'eau potable sur les réseaux relevant de la compétence de Chartres métropole. lieu ...
Chartres Métropole 28019Chartres marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 0237234180
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28 accord cadre-travaux d'eau potable sur les réseaux relevant de la compétence à Chartres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998572

Date de clôture estimée : 07/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-35649

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Chartres Métropole.
Correspondant : marches publics Pôle, hôtel de Ville - place des Halles 28019 Chartres Cedex tél. : 02-37-91-35-30 télécopieur : 02-37-23-41-80 courriel : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.chartres-metropole.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : accord cadre-travaux d'eau potable sur les réseaux relevant de la compétence de Chartres métropole.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232150.

Lieu d'exécution : tout ouvrage dépendant de la compétence de Chartres métropole.

Code NUTS : øFR242ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 0 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 2 000 000 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : la forme des marchés à venir sera définie par chaque marché subséquent.
Les montants de chaque marché subséquent seront exprimés en valeur monétaire EUR.
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient :
- pour les marchés subséquents relatifs aux travaux dits de gestion courante de fonctionnement, tels que les astreintes, entretien, réparation, selon la périodicité suivante : tous les 12 mois ;
- pour les marchés subséquents relatifs aux travaux dits de gestion courante d'investissement ou aux travaux urgents d'investissement : lors de la survenance du besoin.

Caractéristiques principales :
l'accord cadre désignera 5 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables pour la réalisation de travaux d'eau potable sur les réseaux relevant de la compétence de Chartres métropole. Pendant la durée de validité de l'accord cadre (4 ans), les marchés passés sur son fondement sont appelés marchés subséquents, et ils sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord cadre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des travaux pour la durée de l'accord cadre fixée à 4 ans est : seuil maximum 2 000 000,00 €o(s) (H.T.).
L'Accord cadre ne comporte pas un quelconque engagement minimal de commandes auprès de chaque titulaire qui aura été retenu, ni auprès de l'ensemble des titulaires.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 0 et 2 000 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie financière :Pour les marchés subséquents et/ou les bons de commande d'un montant supérieur à 50 000 €o(s) HT, une retenue de garantie de 5,00 % du montant du marché subséquent ou bon de commande (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Les modalités de constitution de la garantie à première demande et de la caution personnelle et solidaire sont définies à l'article 4.1 du C.C.A.P.
Avance applicable aux marchés subséquents : Une avance de 5 % du montant du marché subséquent ou du bon de commande est accordée pour chaque marché subséquent ou bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 €o(s).ht, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement du marché et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics :
-financement : Budget de la collectivité, ressources propres
-modalités de paiement : virement administratif
-délai global de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique : 70 % ;
- le prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 avril 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : T14G2901.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante :
Pour les envois par la poste :
CHARTRES Metropole
Pôle des marchés publics
hôtel de Ville
Place des Halles
28019 CHARTRES Cedex
Pour les dépôts physiques contre récépissé (candidat ou transporteur) :
CHARTRES Metropole
Pôle marchés publics
1 avenue Joseph Pichard
28000 CHARTRES.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CHARTRES METROPOLE.
Correspondant : marches publics Pôle, hôtel de ville - place des Halles, 28019 Chartres Cedex, tél. : 02-37-91-35-30, télécopieur : 02-37-23-41-80, courriel : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr, adresse internet : https://marches.chartres-metropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CHARTRES METROPOLE Service Etudes et Travaux.
Correspondant : Mme GRANDEMANGE, hôtel de ville - place des Halles, 28019 Chartres Cedex, tél. : 02-37-91-35-78, télécopieur : 02-37-91-35-49, courriel : gaelle.grandemange@agglo-chartres.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CHARTRES METROPOLE.
Correspondant : marches publics Pôle, hôtel de ville - place des Halles, 28019 Chartres Cedex, tél. : 02-37-91-35-30, télécopieur : 02-37-23-41-80, courriel : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr, adresse internet : https://marches.chartres-metropole.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CHARTRES METROPOLE.
Correspondant : marches publics Pôle, hôtel de ville - place des Halles, 28019 Chartres Cedex, tél. : 02-37-91-35-30, télécopieur : 02-37-23-41-80, courriel : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr, adresse internet : https://marches.chartres-metropole.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45044 Orléans tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service du Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45044 Orléans tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16.

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