Avis de marché - Avis n° 26-17440 du 18/02/2026
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 26-17440
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Chartres Métropole (28)
Correspondant : Service Marchés Publics
Adresse : Place des Halles, 28019 Chartres cédex
Coordonnées :
Téléphone : +33 237234064
Courriel : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.c-chartres-marches.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Affaire 26A012 - Mission d'accompagnement à l'élaboration de la stratégie d'innovation de Chartres Métropole
Section 3 - Caractéristiques du marché
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
20 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : budget Chartres Métropole.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 18/03/2026 à 15:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26A012
Renseignements complémentaires : Les prestations sont divisées en 2 tranches : -Tranche ferme :Construction de la stratégie territoriale d’innovation. Cette tranche comprend 3 phases comme suit : Phase 1 Etat des lieux et diagnostic Phase 2 Co-construction de la stratégie Phase 3 Elaboration de la feuille de route -Tranche optionnelle : Suivi du plan d'action Le marché comprend une partie à bons de commande d'un montant maximum de 6000 euros HT, qui pourra s’exécuter tout au long du contrat. La durée de la tranche ferme est de 12 mois et la durée de la tranche optionnelle est de 12 mois. L’avis d’attribution relatif à cette procédure sera publié au Journal Officiel de l’Union Européenne. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS cedex 1 - france, tel : 02.38.77.59.00 et fax : 02.38.53.85.16 – courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire, en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande publique, un ou plusieurs nouveaux marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les plis doivent être remis par voie dématérialisée en les déposant à l'adresse suivante : https://www.c-chartres-marches.fr/
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site https://www.c-chartres-marches.fr/.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/02/2026
