1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chartres Métropole (28)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION/DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIF À L’EAU POTABLE ET A L’ASSAINISSEMENT AVEC CONSTITUTION D’UNE SEMOP
Description: Affaire 25A001 - CONCESSION/DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIF À L'EAU POTABLE ET A L'ASSAINISSEMENT AVEC CONSTITUTION D'UNE SEMOP
Identifiant de la procédure: 2861bdfc-571f-45c7-93d9-bf9766a6a3ff
Identifiant interne: 25A001
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 41110000 Eau potable, 90400000 Services des eaux usées, 90410000 Services de collecte des eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Chartres Métropole
Ville: CHARTRES
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: L'opérateur économique attributaire AQUALTER devient actionnaire d'une société d'économie mixte à opération unique (SEMOp) aux côtés de Chartres Métropole. Est donc confié par voie de concession de service public à la SEMOp ainsi constituée, le service public pour l'exploitation des services publics de l'eau potable, de l'assainissement des eaux usées et pluviales pour une durée de 15 ans à compter du 1er janvier 2026 soit jusqu'au 31 décembre 2040
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les pièces du contrat seront communiquées sur demande écrite adressée à : par voie postale à Chartres Métropole - service Commande publique - place des Halles - 28019 Chartres Cedex ou par courriel à marches.publics@agglo-ville.chartres.fr. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCESSION/DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIF À L’EAU POTABLE ET A L’ASSAINISSEMENT AVEC CONSTITUTION D’UNE SEMOP
Description: La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire constitué sous forme de SEMOP la gestion des services publics de production, de transport, de stockage et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine ainsi que le service public de l’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la Communauté d’Agglomération de CHARTRES MÉTROPOLE à l’intérieur du périmètre visé au contrat pour une durée de 15 ans à compter du 1er janvier 2026 soit jusqu’au 31 décembre 2040
Identifiant interne: 25A001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 41110000 Eau potable, 90400000 Services des eaux usées, 90410000 Services de collecte des eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: TERRITOIRE DE CHARTRES MESTROPOLE
Ville: CHARTRES
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2040
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: 1)La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du code de la commande publique et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession et selon une procédure « ouverte ». Les candidats doivent remettre leur candidature et leur offre avant la date et heure limites fixées au présent avis à l’adresse du profil acheteur précisé en section 1 du présent avis 2) Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est mis à disposition gratuitement aux candidats. 3/ Si des pièces demandées dans le dossier de candidature sont absentes ou incomplètes, l’Autorité concédante pourra demander au candidat de compléter leur dossier de candidature. 4/ Il est précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent. 5/ L'appréciation des garanties professionnelles et financières et de l'aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre d'un groupement possède la totalité des compétences requises pour l'exécution du contrat. Par ailleurs, la preuve de leurs garanties et aptitudes précitées peut être apportées par tout autre moyen ou justificatif. 6/ Conformément à l’article R. 3123-19 du CCP, afin de permettre l'appréciation de leurs dossiers de candidatures, les candidats peuvent demander que soient également prises en considération les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens entretenus. Dans ce cas, les candidats devront justifier des capacités de ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents que ceux dont la production leur est demandée par l'autorité délégante. Dans ce cas, ils justifient des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’ils en disposeront pour l’exécution du contrat. Pour ce faire, les candidats produisent alors une déclaration du ou des opérateurs économiques présentés ou, plus généralement, un engagement formalisé en ce sens (CE, 15 mars 2019, SAGEM, n° 413584). 6/ En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces énumérées ci-avant à l'exception de la lettre de candidature qui reste unique et qui sera renseignée par chacun des membres. 7/ Le règlement de la consultation précise les modalités de remise des offres.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 : Qualité du service rendu aux usagers et valeur technique de l’offre
Description: Critère 1 : Qualité du service rendu aux usagers et valeur technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Qualité, niveau et cohérence des engagements financiers
Description: Critère 2 : Qualité, niveau et cohérence des engagements financiers
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 - Niveau des engagements contractuels et juridiques
Description: Critère 3 - Niveau des engagements contractuels et juridiques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 4 – Développement durable
Description: Critère 4 – Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché: Chartres Métropole (28)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 363 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: C'Chartres Eau
Offre:
Identifiant de l’offre: AQUALTER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 363 500 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025159
Titre: Concession de service public pour l'exploitation des services publics de l'eau potable, de l'assainissement des eaux usées et pluviales
Date de conclusion du marché: 24/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Chartres Métropole (28)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chartres Métropole (28)
Numéro d’enregistrement: 20003318100021
Adresse postale: Place des Halles
Ville: Chartres cedex
Code postal: 28019
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: +33 237234064
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Département: Greffe
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orleans cedex 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal
Téléphone: +33 238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: C'Chartres Eau
Numéro d’enregistrement: 99448446700018
Adresse postale: 1 place des Halles
Ville: CHARTRES
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: +33 234439022
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 78c21804-da51-4374-bb09-8660e06e2e73 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 30/12/2025 11:20:33 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 870549-2025
Numéro de publication au JO S: 252/2025
Date de publication: 31/12/2025
