1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chartres Métropole (28)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Affaire n°26A007 - Acquisition de matériels généraux d’ateliers, de chantiers, consommables et services associés destinés aux services techniques de Chartres Métropole, de la Ville de Chartres, du CCAS de la ville de Chartres et du CIAS de Chartres Métropole
Description: Affaire n°26A007 - Acquisition de matériels généraux d'ateliers, de chantiers, consommables et services associés destinés aux services techniques de Chartres Métropole, de la Ville de Chartres, du CCAS de la ville de Chartres et du CIAS de Chartres Métropole
Identifiant de la procédure: 2538dab7-10a6-4ada-bcc6-9b5bc9072ce3
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43800000 Équipement d'atelier
Nomenclature complémentaire (cpv): 42600000 Machines-outils
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : territoire de Chartres Métropole Le lieu de livraison sera indiqué dans chaque bon de commande. A défaut les livraisons se feront à l'adresse indiquée à l'article 9.2 du CCAP.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 380 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite, en date du 16/12/2024, du lot n°1 "Acquisition de matériels généraux d’ateliers et de chantiers et des consommables" de l'affaire n°24A026 - Acquisition d'Equipements, Matériels, Consommables et services associés destinés aux services techniques de Chartres Métropole et la Ville de Chartres" La consultation fait l'objet d'un groupement de commande entre Chartres Métropole (coordonnateur du groupement) et les membres suivants : - Ville de Chartres sise place des Halles 28019 chartres Cedex - Code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics@agglo-ville.chartres.fr- adresse internet : www.chartres-metropole.fr, SIRET 21280085800012 / -le CCAS de la Ville de Chartres sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics@agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr, SIRET :26280049300336 / - le CIAS de Chartres Métropole, sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel marches.publics@agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr, SIRET : 20006931800034. Les pièces du marché seront communiquées sur demande écrite adressée à : par voie postale à Chartres Métropole - service Commande publique - place des Halles - 28019 Chartres Cedex ou par courriel à marches.publics@agglo-ville.chartres.fr. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Affaire n°26A007 - Acquisition de matériels généraux d’ateliers, de chantiers, consommables et services associés destinés aux services techniques de Chartres Métropole, de la Ville de Chartres, du CCAS de la ville de Chartres et du CIAS de Chartres Métropole
Description: La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges
Identifiant interne: 26A007
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43800000 Équipement d'atelier
Nomenclature complémentaire (cpv): 42600000 Machines-outils
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale d’un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de Chartres Métropole
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet des livraisons complémentaires.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 380 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum pour la période initiale de 300 000,00 € HT pour Chartres Métropole, 80 000,00 € HT pour la Ville de Chartres soit un total de 380 000,00 € HT tous membres du groupement confondus. A noter que le CCAS et le CIAS n'ont pas de besoin identifié à ce stade de la consultation. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Analyse de la qualité des produits proposés dans le BPU
Description: Analyse de la qualité des produits proposés dans le BPU (au regard des fiches techniques, de la gamme de produit proposé)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de la méthodologie de la prestation
Description: Qualité de la méthodologie de la prestation (organisation, services annexes proposés, service commercial, conditions de SAV, livraisons etc) ainsi que de l’organisation et la bonne tenue du mémoire techniques et ses annexes
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Durabilité, fiabilité, garanties et certifications qualités
Description: Durabilité, fiabilité, garanties et certifications qualités
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai
Description: Délai
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Engagement durable
Description: Engagement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: La consultation fait l'objet d'un groupement de commande entre Chartres Métropole (coordonnateur du groupement) et les membres suivants : - Ville de Chartres sise place des Halles 28019 chartres Cedex - Code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics@agglo-ville.chartres.fr- adresse internet : www.chartres-metropole.fr, SIRET 21280085800012 / -le CCAS de la Ville de Chartres sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics@agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr, SIRET :26280049300336 / - le CIAS de Chartres Métropole, sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel marches.publics@agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr, SIRET : 20006931800034.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d’Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d’Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d’Orléans
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Chartres Métropole (28)
Organisation qui exécute le paiement: Chartres Métropole (28)
Organisation qui signe le contrat: Chartres Métropole (28)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 380 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 380 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LEGALLAIS
Offre:
Identifiant de l’offre: LEGALLAIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026115
Titre: Acquisition de matériels généraux d'ateliers, de chantiers, consommables et services associés destinés aux services techniques de Chartres Métropole, de la Ville de Chartres, du CCAS de la ville de Chartres et du CIAS de Chartres Métropole
Date de conclusion du marché/concession: 10/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Chartres Métropole (28)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chartres Métropole (28)
Numéro d’enregistrement: 20003318100013
Adresse postale: Place des Halles
Ville: Chartres cédex
Code postal: 28019
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: +33 237234064
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d’Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Département: Greffe
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS CEDEX 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal
Téléphone: +33 238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LEGALLAIS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 56382048900182
Adresse postale: 7 rue d'Atalante - Citis
Ville: HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
Code postal: 14200
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231533978
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: e33e66a1-eda0-455e-bdb1-cbd263c94377 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2026 11:14:51 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 496451-2026
Numéro de publication au JO S: 136/2026
Date de publication: 17/07/2026
