1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chartres Métropole (28)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AFFAIRE N°26A023 - ACQUISITION DE CARBURANTS, SOURCES D'ENERGIES ET SERVICES ASSOCIES PAR CARTES ACCREDITIVES
Description: Affaire n°26A023 - Acquisition de carburants, sources d'énergies et services associés par cartes accréditives
Identifiant de la procédure: 797f106b-6192-4f99-b178-c6a65acee306
Identifiant interne: 26A023
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature complémentaire (cpv): 50112300 Services de lavage de voitures et services similaires, 63712210 Services de péage autoroutier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: La fourniture de carburants, autres énergies ainsi que services associées se fera principalement sur le territoire de l'agglomération chartraine mais doit pouvoir se faire à minima jusqu'au niveau national.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La période initiale du contrat débute à compter de la notification de l’accord-cadre et prend fin le 30 novembre 2027, ou jusqu’à atteinte du montant maximum. Cette période initiale est découpée comme suit : - la phase de préparation, comprise entre la date de notification et le 30 novembre 2026 inclus, qui permet de mettre en place tout ce qui est nécessaire à une utilisation pleinement opérationnelle des prestations (comme l’édition des cartes, le paramétrage des comptes, la livraison des supports…). La liste des équipements est transmise au Titulaire par le coordonnateur du groupement de commandes, au moment de la notification de l’accord-cadre. - la phase d’exécution effective des prestations de fourniture de carburants et autres énergies ainsi que des services de télépéage et de lavage qui débute à compter du 1er décembre 2026 pour une durée d’1 an, soit jusqu’au 30 novembre 2027 inclus, ou jusqu’à atteinte du montant maximum. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an à chaque fois ou jusqu'à atteinte du montant maximum. Les cartes accréditives devront donc être actives pour le 1er décembre 2026. Elles devront être livrées avant le 09 novembre 2026 inclus. Les autres délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. La durée totale de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : La période comprise entre la notification et la date effective de début des prestations correspond à une phase de préparation. Cette phase consiste notamment à l’édition des cartes, le paramétrage des comptes, la livraison des supports… nécessaires à la bonne mise en route des prestations. Aussi l’exécution réelle des prestations principales de fourniture de carburants ou autres énergies ainsi que de lavage et de télépéage débute à compter du 1er décembre 2026 et la durée totale maximale d’exécution des prestations de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La consultation fait l'objet d'un groupement de commande intégré avec Chartres Métropole (coordonnateur chargé de la passation, de la notification et de l'exécution de l'accord-cadre) avec les membres suivants : - Ville de Chartres place des Halles 28019 chartres Cedex - Code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics@agglo-ville.chartres.fr- adresse internet : https://www.chartres.fr/, SIRET 21280085800012 / -le CCAS de la Ville de Chartres sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics@agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr, SIRET :26280049300336 / - le CIAS de Chartres Métropole, sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel marches.publics@agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr, SIRET : 20006931800034. - le GIP Restauration collective, 7 bis rue Hélène Boucher 28630 Gellainville, FRB02, SIRET: 200 033 181 00104
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d’activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Affaire n°26A023 - Acquisition de carburants, sources d’énergies et services associés par cartes accréditives
Description: La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges
Identifiant interne: 26A023
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature complémentaire (cpv): 50112300 Services de lavage de voitures et services similaires, 63712210 Services de péage autoroutier
Options:
Description des options: La période initiale du contrat débute à compter de la notification de l’accord-cadre et prend fin le 30 novembre 2027, ou jusqu’à atteinte du montant maximum. Cette période initiale est découpée comme suit : - la phase de préparation, comprise entre la date de notification et le 30 novembre 2026 inclus, qui permet de mettre en place tout ce qui est nécessaire à une utilisation pleinement opérationnelle des prestations (comme l’édition des cartes, le paramétrage des comptes, la livraison des supports…). La liste des équipements est transmise au Titulaire par le coordonnateur du groupement de commandes, au moment de la notification de l’accord-cadre. - la phase d’exécution effective des prestations de fourniture de carburants et autres énergies ainsi que des services de télépéage et de lavage qui débute à compter du 1er décembre 2026 pour une durée d’1 an, soit jusqu’au 30 novembre 2027 inclus, ou jusqu’à atteinte du montant maximum. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an à chaque fois ou jusqu'à atteinte du montant maximum. Les cartes accréditives devront donc être actives pour le 1er décembre 2026. Elles devront être livrées avant le 09 novembre 2026 inclus. Les autres délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: La fourniture de carburants, autres énergies ainsi que services associées se fera principalement sur le territoire de l'agglomération chartraine mais doit pouvoir se faire à minima jusqu'au niveau national.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 50 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet des livraisons complémentaires
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Tous les 4 ans
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum tous membres du groupement confondus de 1 000 000,00 € HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère Prix décomposé en deux sous-critères : - Sous-critère 1 "Coût fourniture de carburants (cellule H13 du DQE) : 80 % - Sous-critère 2 "Coût d'acquisition et abonnement des cartes accréditives et des badges télépéages (cellule E24 du DQE) : 20 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/06/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
Nom: Portail profil acheteur territoire communautaire
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/07/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l’avance forfaitaire de 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée totale de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : La période comprise entre la notification et la date effective de début des prestations correspond à une phase de préparation. Cette phase consiste notamment à l’édition des cartes, le paramétrage des comptes, la livraison des supports… nécessaires à la bonne mise en route des prestations. Aussi l’exécution réelle des prestations principales de fourniture de carburants ou autres énergies ainsi que de lavage et de télépéage débute à compter du 1er décembre 2026 et la durée totale maximale d’exécution des prestations de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Autres acheteurs: La consultation fait l'objet d'un groupement de commande intégré avec Chartres Métropole (coordonnateur chargé de la passation, de la notification et de l'exécution de l'accord-cadre) avec les membres suivants : - Ville de Chartres place des Halles 28019 chartres Cedex - Code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics@agglo-ville.chartres.fr- adresse internet : https://www.chartres.fr/, SIRET 21280085800012 / -le CCAS de la Ville de Chartres sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics@agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr, SIRET :26280049300336 / - le CIAS de Chartres Métropole, sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel marches.publics@agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr, SIRET : 20006931800034. - le GIP Restauration collective, 7 bis rue Hélène Boucher 28630 Gellainville, FRB02, SIRET: 200 033 181 00104
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Chartres Métropole (28)
Organisation qui traite les offres: Chartres Métropole (28)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chartres Métropole (28)
Numéro d’enregistrement: 20003318100013
Département: Commande publique
Adresse postale: Place des Halles
Ville: Chartres cedex
Code postal: 28019
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: +33 237234064
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Département: Greffe
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans cedex 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal
Téléphone: +33 238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: e1c74550-ec9a-4267-ae84-83d4901294f7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/06/2026 10:23:43 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 376645-2026
Numéro de publication au JO S: 104/2026
Date de publication: 02/06/2026
