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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chartres Métropole (28)
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25A049 - Suivi-animation de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain Cœur de Ville de Chartres
Description: 25A049 - Suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain Coeur de Ville de Chartres, diagnostics bâti ancien et études financières
Identifiant de la procédure: 95ad597f-feb7-42e2-822b-e124b2fa5210
Identifiant interne: 25A049
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction, 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Chartres
Ville: Chartres
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lot 1 est un marché ordinaire comprenant une partie fixe et une partie variable en fonction du nombre de dossiers déposés. Il est attribué à un groupement composé des sociétés suivantes : - SOLIHA SEINE NORMANDIE (mandataire) - DEVELOP TOIT (cotraitant) SIRET : 811 758 572 00044/14, rue Charles V - 75004 PARIS - g.bourlier@develop-toit.fr - SJA AVOCATS (cotraitant) SIRET : 518 328 828 00042 Adresse : 17, rue Eugène Tessier - 44000 NANTES -s.jacqmoreau@sjm-avocats.fr - CMA SIRET : 440 551 273 00020/ Adresse : 40, rue du Château - esc.6 - 95170 DEUIL LA BARRE -camille.morel.architecte@gmail.com Les lots 2 et 3 sont des accords-cadres à bons de commande.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les pièces du marché seront communiquées sur demande écrite adressée à : par voie postale au service Commande publique - place des Halles - 28019 Chartres Cedex ou par courriel à marches.publics@agglo-ville.chartres.fr. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT-Accompagnement des propriétaires et assistance à la maitrise d’ouvrage sur les volets incitatifs et coercitifs de l’OPAH-RU
Description: Accompagnement des propriétaires et assistance à la maitrise d’ouvrage sur les volets incitatifs et coercitifs de l’OPAH-RU. La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges.
Identifiant interne: 25A049-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’OPAH_RU se déroulent sur une durée de 5 ans à partir de la réception de l’ordre de service. La date de fin de ce délai de 5 ans est celle du jour de la transmission du bilan final. Le contrat prend fin à la date du solde de la dernière demande de dossier. Le marché prévoit une partie forfaitaire (fixe) et une partie variable en fonction du nombre de dossiers déposés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, les sous-critères sont indiqués au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché: Chartres Métropole (28)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Diagnostic structurel complet sur bâti ancien portant sur les immeubles identifiés dans le cadre des procédures dites coercitives
Description: Diagnostic structurel complet sur bâti ancien portant sur les immeubles identifiés dans le cadre des procédures dites coercitives La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges.
Identifiant interne: 25A049-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 187 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est d'une durée de 4 ans maximum à compter de la date de notification du premier bon de commande
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, les sous-critères sont indiqués au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché: Chartres Métropole (28)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestation d’économiste de la construction portant sur les immeubles identifiés dans le cadre des procédures dites coercitives
Description: Prestation d’économiste de la construction portant sur les immeubles identifiés dans le cadre des procédures dites coercitives. La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges.
Identifiant interne: 25A049-3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 63 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 63 000 € HT pour toute sa durée. Le contrat débute à compter de la date de notification du 1er bon de commande.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, les sous-critères sont indiqués au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché: Chartres Métropole (28)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 095 775,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 250 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOLIHA NORMANDIE SEINE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SOLIHA_DEVELOP TOIT_SJA AVOCATS_CMA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 845 275,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2026006
Titre: Accompagnement des propriétaires et assistance à la maitrise d’ouvrage sur les volets incitatifs et coercitifs de l’OPAH-RU
Date de conclusion du marché: 09/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Chartres Métropole (28)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 187 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GD STRUCTURES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GD STRUCTURES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 187 500,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2026007
Titre: Diagnostic structurel complet sur bâti ancien portant sur les immeubles identifiés dans le cadre des procédures dites coercitives
Date de conclusion du marché: 09/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 673336-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Chartres Métropole (28)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 63 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CB ECONOMIE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CB ECONOMIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 63 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2026008
Titre: Prestation d’économiste de la construction portant sur les immeubles identifiés dans le cadre des procédures dites coercitives
Date de conclusion du marché: 12/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 673336-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Chartres Métropole (28)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chartres Métropole (28)
Numéro d’enregistrement: 20003318100013
Adresse postale: Place des Halles
Ville: Chartres cédex
Code postal: 28019
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: +33 237234064
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Département: Greffe
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans cedex 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 238775900
Télécopieur: +33 238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOLIHA NORMANDIE SEINE
Numéro d’enregistrement: 33288725600060
Adresse postale: 20 RUE JOSEPHINE
Ville: EVREUX
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: +33 232398400
Télécopieur: +33232623464
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GD STRUCTURES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 94815604700011
Adresse postale: 91b avenue Jean Jaurès
Ville: VITRY
Code postal: 94400
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 145976452
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CB ECONOMIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 49989696700027
Adresse postale: 12 rue de la coquetterie
Ville: NOGENT-LE-PHAYE
Code postal: 28630
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: +33 237348189
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7eb03f49-4ed3-4069-b6f8-ad4ade139170 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2026 11:11:48 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 25269-2026
Numéro de publication au JO S: 9/2026
Date de publication: 14/01/2026
