1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chartres Métropole (28)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25A013 - ETUDE DE DEFINITION D'UN PROGRAMME PLURIANNUEL DE GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES SUR LE TERRITOIRE DE CHARTRES METROPOLE - RELANCE LOT 2
Description: ETUDE DE DEFINITION D'UN PROGRAMME PLURIANNUEL DE GESTION DES MILIEUX HUMIDES SUR LE TERRITOIRE DE CHARTRES METROPOLE - RELANCE
Identifiant de la procédure: 43a27b6e-6130-4bc1-8a1f-aae5bf688999
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: l'attributaire est un groupement d'entreprises composé de : ARTELIA (mandataire) 16 rue Simone Veil 93400 SAINT OUEN SUR SEINE SIRET 44452352600804 adm.eup@arteliagroup.com CODE NUTS FR106 et de ALISEA (cotraitant) 16 rue Champ Lagarde - 78000 VERSAILLES 01 39 53 15 84 SIRET518 055 405 00022 contact@alisea-environnement.fr code Nuts :FR103
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ETUDE DE DEFINITION D'UN PROGRAMME PLURIANNUEL DE GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES SUR LE TERRITOIRE DE CHARTRES METROPOLE - RELANCE LOT 2
Description: ETUDE DE DEFINITION D'UN PROGRAMME PLURIANNUEL DE GESTION DES MILIEUX HUMIDES SUR LE TERRITOIRE DE CHARTRES METROPOLE - RELANCE LOT 2
Identifiant interne: 25A013
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: place des halles
Ville: CHARTRES
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: VALEUR TECHNIQUE - Les sous-critères sont détaillés dans les pièces de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché: Chartres Métropole (28)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 118 315,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARTELIA
Offre:
Identifiant de l’offre: ARTELIA mandataire ALISEA cotraitant
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 118 315,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025082
Titre: ETUDE DE DEFINITION D'UN PROGRAMME PLURIANNUEL DE GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES SUR LE TERRITOIRE DE CHARTRES METROPOLE - RELANCE LOT 2
Date de conclusion du marché: 26/06/2025
Organisation qui signe le marché: Chartres Métropole (28)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chartres Métropole (28)
Numéro d’enregistrement: 20003318100013
Adresse postale: Place des Halles
Ville: Chartres cédex
Code postal: 28019
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: +33 237234064
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Département: Greffe
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans cedex 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 238775900
Télécopieur: +33 238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ARTELIA
Numéro d’enregistrement: 44452352600804
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Ville: SAINT OUEN SUR SEINE
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 017793789
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 08e1460a-7977-4dd6-8b74-5381a6fdb222 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2025 12:12:24 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 425248-2025
Numéro de publication au JO S: 123/2025
Date de publication: 01/07/2025
