Centrale des marchés
marché d'exploitation de chaufferies collectives dans les immeubles de Chartres Habitat 28 marché d'exploitation de chaufferies collectives dans les immeubles de chartres habitat à Chartres ville : Chartres Cedex lieu : 23 rue des Bas Bourgs. B.P. 60137 code_postal : 28003 pay...
Chartres Habitat 28003Chartres b.alamichel@chartres-habitat.com
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Marché d'exploitation de chaufferies collectives dans les immeubles de Chartres Habitat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 553633

Date de clôture estimée : 30/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/04/13)
13-62616
JOUE (11/04/13)
118406-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Chartres Habitat, 23 rue des Bas Bourgs. B.P. 60137, à l'attention de M. ALAMICHEL, F-28003 Chartres Cedex. E-mail : b.alamichel@chartres-habitat.com.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://chartres-habitat.marcoweb.fr/Portail/.

Accès électronique à l'information : http://chartres-habitat.marcoweb.fr/Portail/

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://chartres-habitat.marcoweb.fr/Portail/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Chartres Habitat, 23 rue des Bas bourgs. B.P. 60137, contact : renseignements techniques : M. Granier - Mme Chesneau - M. Querat, F-28003 Chartres Cedex. Tél. : (+33) 02 37 25 65 62. E-mail : m.chesneau@chartres-habitat.com. Fax : (+33) 02 37 34 37 95

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Chartres Habitat, 23 rue des Bas bourgs. B.P. 60137, contact : renseignements administratifs, à l'attention de Mme POUGNET, F-28003 Chartres Cedex. Tél. : (+33) 02 37 25 65 15. E-mail : v.pougnet@chartres-habitat.com. Fax : (+33) 02 37 34 37 95. URL : http://chartres-habitat.marcoweb.fr/portail/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Chartres Habitat, 23 rue des Bas Bourgs. B.P. 60137, contact : pôle gestion des marchés, du foncier et des montages d'opérations, à l'attention de Mme POUGNET, F-28003 Chartres Cedex. Tél. : (+33) 02 37 25 65 15. E-mail : v.pougnet@chartres-habitat.com. Fax : (+33) 02 37 34 37 95. URL : http://chartres-habitat.marcoweb.fr/portail/
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché d'exploitation de chaufferies collectives dans les immeubles de Chartres Habitat.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicespatrimoine de chartres habitat, 28000 Chartres.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché d'exploitation de chaufferies collectives dans les immeubles de chartres habitat.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09100000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : option 1 = pose de sondes dans un logement "témoin" pour chaque site
option 2 = remplacement de tous les circulateurs actuels par des circulateurs à variation
option 3 = pose de vannes TA en pied de colonne sur tous les réseaux du patrimoine
option 4 = proposition et réalisation de travaux de modernisation et de remplacement en vue d'une diminution significative du coût du P1 et pour une durée totale du marché de 9 ans
option 5 = proposition et réalisation de travaux de modernisation et de remplacement en vue d'une diminution significative du coût du P1 et pour une durée totale du marché de 12 ans.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er septembre 2013, jusqu'au : 31 août 2019.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement
Garanties professionnelles, techniques et financières.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement dans le cadre du budget de l'office, section d'exploitation, fonds propres.
Paiement dans un délai de 30 jours selon les modalités définies au dossier de consultation des entreprises.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. méthodologie pour la réalisation des prestations en termes de moyens techniques et humains conformément aux éléments demandés au sein du mémoire technique
Pondération : 30.
3. valeur technique de l'offre pour les prestations et les travaux suivant les documents remis y compris l'argumentaire détaillé lié aux options 4 et 5 au sein du mémoire techniquer
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013/CHAUF COLLEC.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Notation Critère de sélection des offres 1 : Note de 1 à 4 , 4 pour l'offre la moins disante, 3 pour la seconde, 2 pour la troisième, 1 ensuite.
Notation critère de sélection des offres 2 : 0 à 4 , 4 document trés complet et cohérent, 3 document complet et cohérent, 2 document fourni mais limité dans son contenu, 1 document incomplet ou ne répondant pas à la demande, 0, pas de document.
Notation critère de sélection 3 : Note de 0 à 4 , 4 trés bonne valeur technique, 3 bonne valeur technique, 2 valeur technique moyenne, 1, valeur technique médiocre, 0, pas de document.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.tra-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 38 77 59 00. Fax : (+33) 02 38 53 85 16
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel: 16 jours avant la conclusion du marché et à partir de la notification des décisionsde rejet.
Référé contractuel : 1 mois à compter de la partution de l'avis d'attribution du marché
Recours pour excés de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de l'acte faisant grief.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 avril 2013.

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