Centrale des marchés
marché d'entretien et de dépannage des appareils de chauffage et de production d'ecs individuels dans les immeubles de Chartres Habitat 28 entretien et dépannage des appareils de chauffage et de production d'ecs individuels dans les immeubles à Chartres ville : Chartres Cedex lieu : 23 rue des Bas Bourgs code_postal : 28003 ...
Chartres Habitat 28003Chartres b.alamichel@chartres-habitat.com
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Marché d'entretien et de dépannage des appareils de chauffage et de production d'ecs individuels dans les immeubles de Chartres Habitat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695127

Date de clôture estimée : 27/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/05/13)
13-85399
JOUE (15/05/13)
158754-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Chartres Habitat, 23 rue des Bas Bourgs, à l'attention de M. ALAMICHEL, F-28003 Chartres Cedex. E-mail : b.alamichel@chartres-habitat.com.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://chartres-habitat.marcoweb.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché d'entretien et de dépannage des appareils de chauffage et de production d'ecs individuels dans les immeubles de Chartres Habitat.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicespatrimoine de Chartres Habitat.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché d'entretien et de dépannage des appareils de chauffage et de production d'ecs individuels dans les immeubles de Chartres Habitat.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50531100, 39715000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la partie à commande est prévue sans seuil minimum de commande et avec un seuil maximum de 250 000 EUR (H.T.) Par an.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : pour tous les lots :
Option 1 : Plus value pour un complément d'astreinte
Option 2 : Moins value pour la suppression en totalité du poste PR
Uniquement pour le lot 3 :
Option 3 : Moins value pour la suppression en partie du poste PR.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Entretien et dépannage des installations mixtes gaz
1) Description succincte :
Entretien et dépannage des installations mixtes gaz à savoir :
- Chaudières gaz (mixtes ou non mixtes - VMC gaz comprises - émetteurs de chaleur compris)
- Convecteurs et générateurs gaz
- Chauffe-eau gaz sur VMC
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50531100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Entretien et dépannage des chauffe-eau gaz
1) Description succincte :
Entretien et dépannage des chauffe-eau gaz à savoir :
- Chauffe-eau gaz (hors Beaulieu)
- Chauffe-eau gaz (Beaulieu avec date démarrage ou 01/01/2014)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39715000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Entretien et dépannage des installations électriques
1) Description succincte :
Entretien et dépannage des installations électriques à savoir :
- Chauffage électrique
- Chaudières électriques
- Climatisation
- VMC double flux
- Ballons ECS électriques
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39715000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement
Garanties professionnelles, techniques et financières.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement dans le cadre du budget de l'office, section d'exploitation, fonds propres.
Paiement dans un délai de 30 jours selon les modalités définies au dossier de consultation des entreprises.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) Garanties et capacités techniques et financières,
2) Capacités professionnelles.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations. le prix sera jugé à partir du total des prix, qui prendra en compte 75 % du prix des prestations forfaitaires annuelles (suivant les options retenues par le maître d'ouvrage) et 25 % d'une simulation de demande de prestations à la commande. il sera attribué une note de 1 à 4 dans les conditions suivantes : 4: offre la moins disante après analyse des prix, 3 : offre en deuxième position, 2 : offre en troisième position, 1 : offre en quatrième position et suivantes.
Pondération : 40.
2. méthodologie pour la réalisation des prestations en termes de moyens techniques et humains conformément aux éléments demandés au sein du mémoire technique. il sera attribué une note de 0 à 4 en fonction du contenu du mémoire technique, à savoir : 4 : document complet et cohérent, répondant en tout point à la demande; 3 : document complet et cohérent; 2 : document fourni mais limité dans son contenu, 1 : document incomplet ou ne répondant pas à la demande, 0 : pas de document.
Pondération : 30.
3. valeur technique de l'offre pour les prestations et les travaux suivant les documents remis y compris l'argumentaire détaillé au sein du mémoire technique. il sera attribué une note de 0 à 4 en fonction du doucment remis, à savoir : 4 : très bonne valeur technique, mémoire technique très complet et conforme en tout point aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières ; le mémoire devra au minimum répondre à tous les points énumérés et exigés pour celui-ci ; 3 : bonne valeur technique, mémoire technique complet et conforme aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières ; mémoire répondant également aux points énumérés et exigés pour celui-ci ; 2 : valeur technique moyenne, mémoire technique limité dans son contenu, mais néanmoins conforme aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières ; 1 : valeur technique médiocre, mémoire technique incomplet, très limité dans son contenu ; 0 : pas de document fourni.
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013/CHAUF ECS.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26 juin 2013, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Correspondants administratifs :
M. ALAMICHEL, Adjoint au Directeur des Travaux et de la Proximité
Téléphone : 02.37.25.65.77
Fax : 02.37.34.37.95
Adresse de courrier électronique : b.alamichel@chartres-habitat.com
Mme POUGNET, Gestionnaire des marchés publics
Téléphone : 02.37.25.65.15
Fax : 02.37.34.37.95
Adresse de courrier électronique : v.pougnet@chartres-habitat.com
Correspondants techniques :
M. GRANIER, Directeur des Travaux et de la Proximité
Téléphone : 02.37.25.65.59
Fax : 02.37.34.37.95
Adresse de courrier électronique : b.granier@chartres-habitat.com
Mme CHESNEAU, Responsable du Pôle Réclamations et maintenance du parc
Téléphone : 02.37.25.65.62
Fax : 02.37.34.37.95
Adresse de courrier électronique : m.chesneau@chartres-habitat.com
M. QUERAT, Technicien de maintenance
Téléphone : 02.37.25.65.46
Fax : 02.37.34.37.95
Adresse de courrier électronique : d.querat@chartres-habitat.com
Pieces justificatives a fournir a l'appui de l'offre :
Celles définies par l'article 17-i du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, le règlement de la consultation donne la liste exhaustive des pièces à fournir.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur cd rom, aux entreprises qui en font la demande auprès du Pôle Gestion des Marchés Publics - Mme POUGNET - selon les modalités suivantes :
- par courrier adressé à M. le directeur général de Chartres Habitat. Direction des Travaux et de la Proximité. Pôle Gestion des Marchés Publics. 23 rue des Bas Bourgs. B.P. 60137- 28003 chartres Cedex ;
- par télécopie au 02.37.34.37.95 à l'attention de Mme POUGNET ;
- par courriel à l'adresse suivante: v.pougnet@chartres-habitat.com ;
- il est aussi disponible en téléchargement à l'adresse électronique suivante : http://chartres-habitat.marcoweb.fr/ sous la référence "2013/chauf ECS
Adresse aupres de laquelle les offres de participation devront etre envoyees:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
- marché d'entretien et de dépannage des appareils de chauffage et de production d'ecs ;
- dénomination et adresse de l'entreprise ;
- mention " Ne pas ouvrir "
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation
Ces offres seront déposées au siège de l'office Public de l'habitat de Chartres, 23 rue des Bas Bourgs, B.P. 60137 à Chartres (28003) ou transmises à cette même adresse sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://chartres-habitat.marcoweb.fr/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un référé précontractuel peut être introduit auprès du Tribunal administratif dans un délai de 16 jours avant la conclusion du marché en cas de manquements aux obligations de mise en concurrence, de transparence des procédures et d'égalité de traitement des candidats du fait du pouvoir adjudicateur.
Par ailleurs et dans le délai d'un mois à partir de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, un référé contractuel peut être formulé auprès du Tribunal Administratif d'orléans.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit dans un délai de deux mois à compter de la réception de l'acte faisant grief.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 mai 2013.

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00