Centrale des marchés
28 accord cadre de fournitures et services informatiques pour Chartres habitat à Chartres 28 accord cadre de fournitures et services informatiques pour Chartres habitat à Chartres ville : Chartres Cedex lieu : 23 rue des bas bourgs code_postal : 28003 pays : F-
Chartres Habitat 28000Chartres
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28 accord cadre de fournitures et services informatiques pour Chartres habitat à Chartres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 75164

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-62689

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Chartres Habitat, 23 rue des bas bourgs, à l'attention de mr Alamichel, F-28003 Chartres Cedex. E-mail : b.alamichel@chartres-habitat.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accord cadre de fournitures et services informatiques pour Chartres Habitat.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services23 rue des bas bourgs, 28003 Chartres.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre seront remis en concurrence semestriellement entre tous les titulaires de l'accord cadre pour chacun des lots.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
accord cadre de fournitures et services informatiques pour Chartres Habitat.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30200000, 48600000,72600000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : pas de minimum, ni maximum de commandes.
3 titulaires maximum par lot.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Ordinateurs, serveurs et imprimantes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
48600000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Matériel et périphériques divers

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30200000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Fournitures informatiques

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30200000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Cartouches d'imprimantes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30200000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Logiciels

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30200000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Prestations de maintenance

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72600000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement
Garanties professionnelles, techniques et financières.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement dans le cadre du budget de l'office, section investissement.
Paiement dans un délai de 30 jours selon les modalités définies au dossier de consultation des entreprises.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Liste des principaux services et fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix sera analysé au regard des deux éléments suivants : le prix total du bordereau des prix plafonds et la remise sur catalogue. a cet effet, un note de 1 à 4 sera attribuée selon le barème suivant : 4 pour l'offre la moins disante après analyse des prix, 3 pour l'offre en deuxième position, 2 pour l'offre en troisième position et 1 pour l'offre en quatrième position et suivantes
Pondération : 40.
2. valeur technique. celle-ci sera analysée au regard du mémoire technique fourni par le candidat dans son offre portant sur : - les différentes marques distribuées, les garanties consenties (durée), le conseil avant vente et le service après vente (structure, organisation, délai d'intervention pour le sav), - les fiches techniques et les fiches de sécurité rédigées en langue française nécessaire à une utilisation et un fonctionnement correct du produit livré (pour les produits le nécessitant). a cet effet, il sera attribué une note de 0 à 4 en fonction du contenu du document fourni.
Pondération : 30.
3. délai de livraison. a cet effet une note de 0 à 4 sera attribuée en fonction des délais proposés : 4 pour le délai le plus court, 3 pour le délai de livraison arrivant en second dans le classement, 2 pour le délai de livraison arrivant en troisième dans le classement, 1 pour les délais arrivant en quatrième et plus dans le classement, 0 le délai de renseigné
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012/INF#1.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11 mai 2012, à 12:00

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 mai 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires .

Critères de sélection des candidatures :

1)garanties et capacités techniques et financières,

2)capacités professionnelles,

Pieces justificatives a fournir a l'appui de l'offre :

Celles définies par l'article 17-i du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, le règlement de la consultation donne la liste exhaustive des pièces à fournir.

Adresse aupres de laquelle des renseignements peuvent etre obtenus:

-Renseignements d'ordre technique :

Office public de l'habitat chartres habitat

23 rue des Bas Bourgs - B.P. 60137

28003 chartres Cedex

Mme PASCAL, Directrice Administrative et Ressources Humaines

Téléphone : 02.37.25.65.35 (secrétariat)

Fax : 02.37.34.37.95

Adresse de courrier électronique : b.pasca@chartres-habitat.com

M. BEAUDOIN, Responsable informatique

Téléphone : 02.37.25.65.66

Fax : 02.37.34.37.95

Adresse de courrier électronique : r.beaudoin@chartres-habitat.com

M. FOUCHER, Informaticien

Téléphone : 02.37.25.65.92

Fax : 02.37.34.37.95

Adresse de courrier électronique : g.foucher@chartres-habitat.com

-Renseignements d'ordre administratif :

Office public de l'habitat chartres habitat

Direction des Travaux et de la Proximité

Pôle Gestion des Marchés Publics, du Foncier et des Montages d'opérations

23 rue des Bas Bourgs - B.P. 60137

28003 chartres Cedex

Correspondants : M. ALAMICHEL et Mme POUGNET

Téléphone : 02.37.25.65.77 ou 02.37.25.65.15

Fax : 02.37.34.37.95

Email : v.pougnet@chartres-habitat.com (Gestion administrative)

Email : b.alamichel@chartres-habitat.com (Adjoint au Directeur des travaux et de la proximité)

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux entreprises qui en font la demande auprès du Pôle Gestion des Marchés Publics - Mme POUGNET - selon les modalités suivantes :
- par courrier adressé à M. le directeur général de Chartres Habitat. Direction des Travaux et de la Proximité. Pôle Gestion des Marchés Publics, du Foncier et des Montages d'opérations. 23 rue des Bas Bourgs. B.P. 60137- 28003 chartres Cedex ;
- par télécopie au 02.37.34.37.95 à l'attention de Mme POUGNET ;
- par courriel à l'adresse suivante: v.pougnet@chartres-habitat.com ;
- il est aussi disponible en téléchargement à l'adresse électronique suivante : http://agysoft.marcoweb.fr sous la référence "2012/inf#1"
Adresse aupres de laquelle les offres de participation devront etre envoyees:

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
- accord cadre de fournitures et services informatiques - lot n°... ;
- dénomination et adresse de l'entreprise ;
- mention " Ne pas ouvrir "
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation

Ces offres seront déposées au siège de l'office Public de l'habitat de Chartres, 23 rue des Bas Bourgs, B.P. 60137 à Chartres (28003) ou transmises à cette même adresse sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://agysoft.marcoweb.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un référé précontractuel peut être introduit auprès du Tribunal administratif dans un délai de 16 jours avant la conclusion du marché en cas de manquements aux obligations de mise en concurrence, de transparence des procédures et d'égalité de traitement des candidats du fait du pouvoir adjudicateur.
Par ailleurs et dans le délai d'un mois à partir de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, un référé contractuel peut être formulé auprès du Tribunal Administratif d'orléans.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit dans un délai de deux mois à compter de la réception de l'acte faisant grief.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mars 2012

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