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Le marché a pour objet des travaux relatifs à la construction livrée brut béton d'un batiment R+4+combles situé au 1 boulevard Chasles à Chartres Marché de travaux relatif à la construction livrée brut béton d'un batiment R+4+combles situé 1 boulevard Chasles à CHARTRES (Eure-et-Loir) ville : CHARTRES designation : Chartres Développemen...
Chartres Développements Immobiliers 28000Chartres
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Le marché a pour objet des travaux relatifs à la construction livrée brut béton d'un batiment R+4+combles situé au 1 boulevard Chasles à Chartres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491324

Date de clôture estimée : 02/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-68981
Avis de marché Département(s) de publication : 28 , 27, 45, 75, 92 Annonce No 15-68981 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Chartres Développements Immobiliers. Correspondant :  sem chartres developpements immobiliers, 14, Rue Saint Michel 28000 Chartres adresse internet : https://marches.agglo-chartres.fr . Objet du marché : marché de travaux relatif à la construction livrée brut béton d'un batiment R+4+Combles situé 1 boulevard Chasles à CHARTRES (Eure-Et-Loir) . Lieu d'exécution et de livraison: 1 boulevard Chasles à Chartres (28000), 28000 Chartres. Caractéristiques principales : - Le marché est unique :- - Le marché a pour objet des travaux relatifs à la construction livrée brut béton d'un batiment R+4+Combles situé au 1 boulevard Chasles à Chartres (28000) comprenant un immeuble R-1/R+4+Combles, la coque béton d'une salle de cinéma en sous-sol, un RDC avec cour couverte aménagé en bureau ainsi que quatre niveaux de bureaux dans les étages avec combles. Ce batiment est en mitoyenneté d'un immeuble d'habitation comprenant en RDC et sous-sol des salles de cinéma et des logements dans les étages, et d'un autre immeuble de logements.- l'ensemble des prestations sont définies et précisées dans le Cctp.- - Lieu d'exécution : 1 boulevard Chasles à CHARTRES (28000)- - ce marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire.- - le marché ne sera pas reconduit Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de travaux relatif à la construction livrée brut béton d'un batiment R+4+Combles situé 1 boulevard Chasles à CHARTRES (Eure-Et-Loir). Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r juillet 2015. Cautionnement et garanties exigés : aucun. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : néant. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées.- - dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépot de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.- - il est ouvert la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Cela dans le respect du droit des pratiques anticoncurrentiel. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés . Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : néant; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 2 juin 2015, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Marché travaux 1 bd Chasles MAPA. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement sur support dématérialisé.- - le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est envoyé gratuitement, à tout candidat qui en fait la demande écrite par courriel à l'adresse suivante : vincent.lainel@sem-chartres.com, sur support dématérialisé.- - le dossier de consultation est librement accessible par la voie dématérialisée.- - le dossier de consultation est librement accessible via le site internet https://marches.agglo-chartres.com-. Conditions de remise des offres ou des candidatures : si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.- - les documents relatifs à la candidature et l'offre à remettre signés par le candidat doivent comporter une signature originale. Les dossiers de candidature ou d'offre qui comporteraient une signature scannée seront considérés comme irréguliers et rejetés en conséquence.- - les candidats ou chaque membre de l'équipe candidate auront à produire dans une enveloppe > cachetée, les pièces ci-dessous définies, intégrées dans une enveloppe > également cachetée.- - important : Les candidats remettrons une copie de l'ensemble de leur offre sur 1 CD au format PDF (Cette demande n'est pas imposée mais conseillée). Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CHARTRES DEVELOPPEMENTS IMMOBILIERS. Correspondant : Vincent LAINEL,  14 rue Saint Michel,  28000 Chartres, courriel : vincent.lainel@sem-chartres.com. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CHARTRES DEVELOPPEMENTS IMMOBILIERS. Correspondant : Vincent LAINEL,  14 rue Saint Michel,  28000 Chartres, courriel : vincent.lainel@sem-chartres.com
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