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28 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la restructuration d'un espace commercial, au profit de Chartres Développements Immobiliers à Chartres 28 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la restructuration d'un espace commercial, au profit de Chartres Développements Immobiliers à Chartres ville : Chartres lieu : 14 rue ...
Chartres Développements Immobiliers 28000Chartres 0237238396
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28 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la restructuration d'un espace commercial, au profit de Chartres Développements Immobiliers à Chartres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 70801

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-58736

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Chartres Développements Immobiliers, 14 rue Saint Michel, à l'attention de vincent BURGOS, F-28000 Chartres. Tél. : (+33) 2 37 22 05 28. E-mail : vincent.burgos@sem-chartres.com. Fax : (+33) 2 37 23 83 96.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Chartres Développements Immobiliers, 14 rue Saint Michel, contact : vincent Burgos, F-28000 Chartres. Tél. : (+33) 6 26 55 66 23. E-mail : vincent.burgos@sem-chartres.com. URL : http://www.chartres-investir.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.seml
I.3) Activité principale

Autre : promotion Immobilière.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la restructuration d'un espace commercial.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services36 avenue d'orléans, 28000 Chartres.
Code NUTS : FR242.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
il s'agit d'un marché de maitrise d'oeuvre de conception et de suivi d'exécution. L'équipe devra avoir la compétence d'un programmiste, et devra s'associer à un bureau d'études généraliste.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000, 71335000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché a pour objet la réhabilitation et la restructuration d'une surface commerciale d'environ 4620 mètres carrés (4370m² de commerce, 250m² de bureaux) et d'un espace de parkings extérieurs de 1717m² environ. Les activités accueillies seront liées au domaine de l'automobile.

Valeur estimée hors TVA : 2 180 000 EUR.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financements sur fonds propres.
Délai maximum de paiement des demandes d'acomptes: 45 jours à compter de la date d'émission de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le cas échéant, les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou degroupement conjoint après attribution du marché la forme du groupement solidaire des candidats sera exigéede manière générale, seront éliminés tous les candidats dont le mandataire n'est pas un architecte diplômé,inscrit à l'ordre des architectes (ou diplôme équivalent pour les non français).
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les pièces justificativesci-après devront être remises par les candidats à l'appui de leur candidature:

1) Une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner du candidat individuel et en cas degroupement, précisant la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandatairepar ses cotraitants;

2) Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

3) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier:
- qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractionsprévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxièmealinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa del'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3,435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article441-9, par les articles 445-1 et 450-1 ducode pénal et par l'article 1741 du code général des impôts, qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casierjudiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ;
- qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce, ou de faillite personnelle au sens des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédureéquivalente régie par un droit étranger.

Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembrede l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garantiessuffisantes. Les formulaires CERFA Dc1, Dc2, Dc3 et DC 4 seront acceptés.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaire des 3dernières années (2009-2010-2011).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra fournir les références de réalisation à des opérations similaires sur les 10 dernièresannées avec indication de l'identité du maître d'ouvrage, du lieu de réalisation, du montant de l'opération etéventuellement une présentation graphique (en format papier et Cd-Rom).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Compte tenu des qualifications requises au titre de la loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, la présence d'unarchitecte diplômé inscrit à l'ordre des architectes (ou diplôme équivalent pour les candidats non français) est exigée.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. références du maître d'oeuvre (70 %).
2. moyens humains (30 %).
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-06.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 mai 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
La séléction des candidatures se fera sur les critères suivants: effectifs et références.
Parmis les 5 candidats retenus, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction descritères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans ledocument descriptif.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2012

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