1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chartres Développements Immobiliers (28)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour la fourniture, la configuration et la maintenance matérielle et logicielle et hébergement de l’infrastructure pour la SPL Chartres Aménagement et la SEM Chartres Développements Immobiliers
Description: Accord-cadre pour la fourniture, la configuration et la maintenance matérielle et logicielle et hébergement de l'infrastructure pour la SPL Chartres Aménagement et la SEM Chartres Développements Immobiliers
Identifiant de la procédure: 4979002e-fdc1-4218-bc3e-5f0cecff0829
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48822000 Serveurs informatiques, 32424000 Infrastructure de réseau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chartres
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1: Fourniture, configuration et maintenance du matériel informatique7
Description: Le lot n° 1 a pour objet la fourniture matérielle (ordinateurs, vidéoprojecteurs, réseau, connectiques), la configuration et maintenance matérielle (ordinateurs, vidéoprojecteurs, imprimantes, réseau), la configuration et maintenance logicielle (bureautique et réseau) et la configuration de la téléphonie mobile)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 1 an reconductible 3 fois un an à compter de sa notification. L’accord-cadre ne pourra pas être reconduit après la période de 4 ans. Les modalités de la reconduction figurent à l'accord-cadre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 rue Saint-Michel
Ville: Chartres
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 230 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité - Valeur technique
Description: Pondération 60% Se référer au règlement de consultation pour les sous-critères.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondération 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Chartres
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) - Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chartres Développements Immobiliers (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chartres Développements Immobiliers (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Chartres
Organisation qui signe le marché: Chartres Développements Immobiliers (28)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Hébergement de l’infrastructure
Description: Le lot n°2 a pour objet l’hébergement des serveurs, et le cas échéant son déménagement. La maintenance des serveurs est incluse dans ce lot
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 48822000 Serveurs informatiques
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 1 an reconductible 3 fois un an à compter de sa notification. L’accord-cadre ne pourra pas être reconduit après la période de 4 ans. Les modalités de la reconduction figurent à l'accord-cadre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 rue Saint-Michel
Ville: Chartres
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité - Valeur technique
Description: Pondération 60% Se référer au règlement de consultation pour les sous-critères.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondération 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Chartres
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) - Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chartres Développements Immobiliers (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chartres Développements Immobiliers (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Chartres
Organisation qui signe le marché: Chartres Développements Immobiliers (28)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 430 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 430 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 230 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: C'CIN C'CHARTRES INNOVATIONS NUMERIQUES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 1 C'Chartres Innovations Numériques
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 12 734,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1 - Accord-cadre pour la fourniture, la configuration et la maintenance matérielle et logicielle et hébergement de l'infrastructure pour la SPL Chartres Aménagement et la SEM Chartres Développements Immobiliers
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/10/2025
Date de conclusion du marché: 27/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 343769-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Chartres Développements Immobiliers (28)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: C'CIN C'CHARTRES INNOVATIONS NUMERIQUES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 2 C'Chartres Innovations Numériques
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 16 787,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2 - Accord-cadre pour la fourniture, la configuration et la maintenance matérielle et logicielle et hébergement de l'infrastructure pour la SPL Chartres Aménagement et la SEM Chartres Développements Immobiliers
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/10/2025
Date de conclusion du marché: 27/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 343769-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Chartres Développements Immobiliers (28)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chartres Développements Immobiliers (28)
Numéro d’enregistrement: 80622009100011
Adresse postale: Hotel de Ville 7 Place des Halles
Ville: Chartres
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: +33 237234000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Chartres
Numéro d’enregistrement: 17780111500094
Ville: Chartres
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: +33 237187700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: C'CIN C'CHARTRES INNOVATIONS NUMERIQUES
Numéro d’enregistrement: 81538948100020
Ville: Chartres
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: +33 234401000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Identifiant/version de l’avis: ff450b0c-55b5-450e-b73f-e953b61875ed - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2025 17:02:33 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 850463-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025
