Centrale des marchés
marché de travaux relatif à la démolition de 3 bâtiments situés sur l'ancienne base aérienne 122 sur le site du Plateau Nord-Est à Chartres 28 travaux relatif à la démolition de 3 bâtiments situés sur l'ancienne base aérienne 122 sur le site du plateau nord-est à Chartres ville : Chartres lieu : 14 rue Saint Michel code_postal :...
Chartres Aménagement 28000Chartres vincent.lainel@chartres-amenagement.com
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Marché de travaux relatif à la démolition de 3 bâtiments situés sur l'ancienne base aérienne 122 sur le site du Plateau Nord-Est à Chartres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 552925

Date de clôture estimée : 02/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/04/13)
121579-2013
BOAMP (12/04/13)
13-64465
SOURCEWEB (09/04/13)

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Chartres Aménagement. Code d'identification nationale : 514 950 104, 14 rue Saint Michel, contact : chartres Aménagement, à l'attention de M. Lainel Vincent, F-28000 Chartres. Tél. : (+33) 6 21 30 85 71. E-mail : vincent.lainel@chartres-amenagement.com.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Chartres Aménagement, 14 rue Saint Michel, contact : direction de l'aménagement, à l'attention de M. Lainel Vincent, F-28000 Chartres. Tél. : (+33) 6 21 30 85 71. E-mail : vincent.lainel@chartres-amenagement.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Chartres Aménagement, 14 rue Saint Michel, contact : direction de l'aménagement, à l'attention de M. Noublanche Jean Christophe, F-28000 Chartres. Tél. : (+33) 7 78 20 26 90. E-mail : jeanchristophe.noublanche@chartres-amenagement.com. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_fwH-ekPdt9

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : aménagement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de travaux relatif à la démolition de 3 bâtiments situés sur l'ancienne base aérienne 122 sur le site du Plateau Nord-Est à Chartres.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesplateau Nord-Est, 28000 Chartres.
Code NUTS , FR242, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de travaux relatif à la démolition de 3 bâtiments situés sur l'ancienne base aérienne 122 sur le site du Plateau Nord-Est à Chartres.
Les travaux devront démarrer le 09/05/2013 par la coupe des arbres et le débroussaillage.
En parallèle, l'entreprise débutera son plan de retrait le 07/05/2013 pour une durée de 1 semaine.
les travaux de désamiantage et de démolition devront impérativement être terminés pour le 20/06/2013.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45110000, 45111220.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché de travaux relatif à la démolition de 3 bâtiments situés sur l'ancienne base aérienne BA 122 sur le site du Plateau Nord-Est à Chartres.
-Elaboration d'un plan de retrait
-coupe des arbres et débroussaillage.
-travaux de désamiantage
-Travaux de démolition.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie ne sera appliquée au présent marché.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé par les emprunts, recettes de vente de la SPL et la participation du Concédant.
Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture, par virement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Formulaire Dc1 (ancien formulaire DC 4) OU document équivalent identifiant le candidat et le cas échéant chaque membre du groupement et une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché mentionnés à l'article 8 et 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005.
-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait K-BIS et pouvoir le cas échéant)
-déclaration du candidat (formulaire Dc2) accompagnée des éléments suivants :
-La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours de ces trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations, évalué sur la base du montant total du dpgf
Pondération : 80.
2. délais, évalués sur la base du planning.
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013/101000/03.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
i)
Le présent marché est conclu pour une durée de 6 semaines.
Date prévisionnelle de début des prestations : 09 Mai 2013
les travaux devront démarrer le 09/05/2013 par la coupe des arbres et le débroussaillage.
En parallèle, l'entreprise débutera son plan de retrait le 07/05/2013 pour une durée de 1 semaine.
Les travaux de désamiantage et de démolition devront impérativement être terminés pour le 20/06/2013.
ii)
marché à prix forfaitaires.
Les prix sont non révisables.
iii)
modalité de retrait des DCE :
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est disponible sur support physique ou par voie élèctronique selon les modalités suivantes :
-Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est envoyé gratuitement, à tout candidat qui en fait la demande écrite par courriel à l'adresse suivante : jeanchristophe.noublanche@chartres-amenagement.com, sur support physique électronique (Cd) ou par courrier électronique.
-Le dossier peut également être retiré directementà l'adresse suivante :
SPL Chartres Aménagement
14, rue Saint Michel - 28 000 Chartres
Horaires : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures 30 et de 14 heures à 17 heures 30.
-les candidats ont également la possibilité de télécharger directement le DCE, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_fwH-ekPdt9&v=1&selected=0
IV)
Modalité de remise des candidatures et des offres:
les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique (dématérialisée) de leur candidature et de leur offre et, d'autre part, leur envoi sur support papier.
Le retrait du DCE via la plateforme " www.achatpublic.com " n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre.
Les candidats n'ont pas la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par courriel électronique, ni par télécopie.
Si le candidat adresse plusieurs offres différentes sous forme papier et/ou sous forme dématérialisée, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sous la forme " papier " ou " dématérialisée " sera examinée.
Si un pli est ré-envoyé par voie électronique, dans les délais de la consultation, le dernier envoi parvenu dans les délais annule et remplace le précédent envoi.
Les candidatures et les offres sont adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'adresse suivante :
SPL Chartres Aménagement
14, rue Saint Michel
28 000 Chartres
Horaires : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures 30 et de 14 heures à 17 heures 30.
l'enveloppe portera le nom du candidat ou de l'entreprise mandataire ainsi que la mention suivante :
Procédure adaptée relatif Marché de travaux relatif à la démolition de 3 bâtiments situés sur l'ancienne base aérienne 122 sur le site du Plateau Nord-Est à Chartres
" Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis "
Candidat : ..................
Les plis sont acheminés sous la seule responsabilité des candidats. Les plis devront parvenir (et non être seulement envoyés) à l'adresse indiquée ci-dessus avant la date et l'heure limites prévues en page de garde. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites prévues en page de garde ne seront pas retenus. Les plis parvenus hors délai seront retournés aux candidats sans avoir été examinés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Nanterre, 179-191, avenue Joliot-Curie, F-92020 Nanterre. Tél. : (+33) 1 40 97 10 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre, 179-191, avenue Joliot-Curie, F-92020 Nanterre. Tél. : (+33) 1 40 97 10 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 avril 2013.

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