1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chartres Amenagement (28)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maitrise d’œuvre pour l’aménagement du Bourg Centre à Maintenon - Phase candidature
Description: Le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'opération « Bourg Centre » située sur la commune de Maintenon (28). Cet aménagement nécessite la présence d'un maître d'oeuvre pour les phases de conception et de réalisation, ainsi que pour des missions complémentaires. Les différentes missions prévues au titre du présent marché sont détaillées dans le cahier des charges des clauses techniques (CCTP). Estimation des travaux fixée par le maître d'ouvrage est de : 3 132 987 EURHT
Identifiant de la procédure: 28029173-c508-48fb-aaf4-954d3b7dc704
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante : Procédure avec négociation (art R.2161-12 à R.2161-20) La procédure avec négociation est décomposée en deux phases distinctes : Une phase candidature au terme de laquelle le Pouvoir adjudicateur désigne les candidats admis à présenter une offre. Conformément aux dispositions des articles R. 2142-15 et suivants du code de la commande publique, le nombre minimum de candidats est fixé à 3. Une phase offre au cours de laquelle le Pouvoir adjudicateur négociera les conditions d’exécution du marché avec les candidats admis à présenter une offre.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Maintenon
Code postal: 28227
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Article R.2431-1 du Code de la commande publique -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maitrise d’œuvre pour l’aménagement du Bourg Centre à Maintenon - Phase candidature
Description: Le présent marché est un marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de l’opération « Bourg Centre » située sur la commune de Maintenon (28). Estimation des travaux fixée par le maître d'ouvrage est de : 3 132 987 EURHT Cet aménagement nécessite la présence d’un maître d’œuvre pour les phases de conception et de réalisation, ainsi que pour des missions complémentaires. Les différentes missions prévues au titre du présent marché sont détaillées dans le cahier des charges des clauses techniques (CCTP).
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Maintenon
Code postal: 28227
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 132 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité professionnelle
Description: Phase candidature : - Capacité professionnelle (références de prestations similaires, qualifications, certifications, etc.), notamment par rapport aux exigences minimums demandées (article 4.1 du règlement de consultation) : 30 %
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité Technique
Description: Phase candidature : Capacité technique (moyens humains et matériels à disposition du candidat), notamment par rapport aux exigences minimums demandées (article 4.1) : 35 %
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Organisation de la structure du candidat
Description: Phase candidature : Organisation de la structure du candidat (note de présentation : organigramme, méthode de gestion des opérations, prise en compte des besoins du client, communication avec le client, etc.), notamment par rapport aux exigences minimums demandées à l’article 4.1 du RC : 35%
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères sont énoncés dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conjoint
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (article L.551-1 et suivants du CJA) ; - Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles L.551-13 et suivants du CJA) ;
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judicaire de Chartres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Chartres Amenagement (28)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chartres Amenagement (28)
Numéro d’enregistrement: 51495010400018
Adresse postale: 14 rue Saint-Michel
Ville: Chartres
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: +33 621308571
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judicaire de Chartres
Numéro d’enregistrement: 17780111500094
Ville: Chartres
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: +33 237182823
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1e5cdcc3-0047-406a-a69c-7d4c5a5f9be0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2024 16:40:07 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 733176-2024
Numéro de publication au JO S: 234/2024
Date de publication: 02/12/2024
