1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM D'EURE-ET-LOIR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SOLUTION DE RESTAURATION
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de solution de restauration sur les différents sites de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) d’Eure et Loir.
Identifiant de la procédure: b69fec4d-afc3-4c41-8501-cdde9872febd
Identifiant interne: 02-2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 RUE DU DOCTEUR ANDRE HAYE
Ville: CHARTRES
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Fraude: sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Solution de Restauration
Description: Location et mise à disposition d'un frigo connecté sur le siège social de CHARTRES + livraison de repas préparés
Identifiant interne: 02-2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 RUE DR ANDRÉ HAYE
Ville: CHARTRES
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2026 19:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL DE CHARTRES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE CHARTRES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM D'EURE-ET-LOIR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL DE CHARTRES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM D'EURE-ET-LOIR
Numéro d’enregistrement: 77510392200016
Adresse postale: 11 RUE DR ANDRÉ HAYE
Ville: CHARTRES
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Point de contact: Stéphanie MARBY
Téléphone: 06 60 62 99 94
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE CHARTRES
Numéro d’enregistrement: 17780111500094
Ville: CHARTRES
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Téléphone: 0237187700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 6faec6f7-3a55-47af-94ca-68687f7ab620 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/10/2026 09:44:32 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 745959-2026
Numéro de publication au JO S: 209/2026
Date de publication: 28/10/2026
