1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CIAS de Chartres Métropole (28)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Affaire 23S001 - Conception, construction, exploitation et maintenance d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) innovant à visée domiciliaire et accueil de jour à Chartres
Description: Affaire 23S001 - Conception, construction, exploitation et maintenance d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) innovant à visée domiciliaire et accueil de jour à Chartres
Identifiant de la procédure: 49aa1fbd-57d7-4cee-8222-e485df585617
Identifiant interne: Affaire 23S001 - Conception, construction, exploitation et maintenance d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) innovant à visée domiciliaire et accueil de jour à Chartres
Type de procédure: Dialogue compétitif
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée selon une procédure de type dialogue compétitif. Marché global de performance pour la conception, construction, exploitation et maintenance d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) innovant à visée domiciliaire et accueil de jour de 152 lits d'EHPAD et 10 places d'Accueil de Jour sur le territoire de la Ville de Chartres au niveau de la ZAC de Rechèvres.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215000 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chartres
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: Marché global de performance pour la conception, construction, exploitation et maintenance d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) innovant à visée domiciliaire et accueil de jour de 152 lits d'EHPAD et 10 places d'Accueil de Jour sur le territoire de la Ville de Chartres au niveau de la ZAC de Rechèvres. Le marché est un marché à phases. Il comprend deux phases d'exécution, définies comme suit : Phase n° 1 : Conception et réalisation ; Phase n° 2 : Exploitation et maintenance. La phase exploitation maintenance débute à compter de la réception des travaux. En application des articles L.2171-8 et R.2171-23 du code de la commande publique, le marché prévoit une part minimale de 10 % d'exécution par des PME et des artisans que le titulaire s'engage à confier de façon directe ou indirecte. Le marché prévoit une clause d'insertion sociale. Les prestations à la charge du titulaire et les objectifs de performances sont précisés dans les documents du marché. Les pièces du marché seront communiquées sur demande écrite adressée à : par voie postale au CIAS de Chartres Métropole - Service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex ou par courriel à marches.publics@agglo-ville.chartres.fr. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi. Paiement : 30 jours; Financement: Ressources propres et subventions.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Publications antérieures: Annonce BOAMP du vendredi 12 mai 2023 n°2023_132; Annonce JOUE du 12 mai 2023 n°2023/S092-280896. Procédure de type dialogue compétitif. Elle comprend deux phases, une phase candidature et une phase offre contenant le dialogue compétitif. Présence obligatoire d'un architecte: articles L 431-1 et R 431-1 du code de l'urbanisme et loi 77-2 du 3 janvier 1977. Le délai d’exécution du marché maximum est de 112 mois. Ce délai comprend de façon intangible 7 années soit 84 mois d’exploitation et de maintenance à compter de la réception des travaux. Le montant global attribué est de 28 363 190.00 € HT. Le groupement attributaire est constitué de: GCC CENTRE VAL DE LOIRE (mandataire),183 rue de la Cornaillere, 45650 SAINT-JEAN-LE-BLANC,Code NUTS: FRB06, téléphone: 0245400279, Mail: agence.nantes@gcc.fr, SIRET: 407 794 551 00561 ; CRR ARCHITECTURE (co-traitant), 7 rue René Goscinny, 75013 PARIS, Code NUTS: FR101, Téléphone: 0153821820, mail: crr@crr-architecture.com, SIRET: 350 125 001 00148 ; CRR INGENIERIE (co-traitant), 7 rue René Goscinny, 75013 PARIS, Code NUTS: FR101, Téléphone: 0153821820, mail : crr@crr-ingenierie.com, SIRET: 793 023 060 00080 ; Kevin CHARRAS (co-traitant), 6 passage de la Cointerie, 53000 LAVAL, Code NUTS: FRG03, Téléphone: 0621917126, Mail: kevincharras@gmail.com, SIRET: 893 163 303 00017 ; OTEIS (cotraitant), 72 avenue Olivier Messiaen, 72000 LE MANS, Code NUTS: FRG04, Téléphone: 0243436161, mail: contact@oteis.fr, SIRET: 338 329 469 00435 ; EPICURE ING (cotraitant),68 C rue de Wambrechies, 59520 MARQUETTE-LEZ-LILLE, Code NUTS: FRE11, Téléphone: 0320400819, Mail: contact@epirure-ing.fr, SIRET: 394 920 235 00048; CRAM (cotraitant), 203 rue Demidoff, 76087 LE HAVRE CEDEX, Code NUTS: FRD22, Téléphone: 0134749504, Mail: ile-de-france@cram.fr, SIRET: 788 212 660 00013
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 23S001 - Conception, construction, exploitation et maintenance d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes innovant à visée domiciliaire et accueil de jour
Description: Marché global de performance pour la conception, construction, exploitation et maintenance d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) innovant à visée domiciliaire et accueil de jour de 152 lits d'EHPAD et 10 places d'Accueil de Jour sur le territoire de la Ville de Chartres au niveau de la ZAC de Rechèvres.
Identifiant interne: 23S001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215000 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans le cadre d'une conception nécessaire et complémentaire pour des places supplémentaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chartres
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 112 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: 1. Coût global de l’offre - 25 % : 1.1 - Coût du projet livré (conception, construction, équipements, mobiliers et décoration) : 85 %; 1.2 - Coût de la phase exploitation maintenance sur 7 ans : 15 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 2 - Qualité de l’ouvrage et des équipements - 20 % : 2.1 - Parti urbain et architectural en lien avec l’objet du projet : 40 % ; 2.2 - Qualité technique : 30 % ; 2.3 - Qualité environnementale : 20 % ; 2.4 - Qualité des équipements et de la décoration : 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 3 - Objectifs de performances architecturales et fonctionnelles dans une logique domiciliaire - 30 % : 3.1 - A partir de la Qualité architecturale et fonctionnelle d’ensemble : 35 % ; 3.2 - A partir de la Qualité architecturale et fonctionnelle par entité : 65 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 4-Objectifs de performances énergétiques et de performance de maintenabilité-10%: 4.1-Performance énergétique et procédés de maintien de ces performances dans le temps:25%; 4.2-Pertinence des choix techniques pour atteindre les objectifs énergétiques:25; 4.3-Performance de gestion de la phase Exploitation-Maintenance:25%; 4.4-Performance en termes de niveau d’activité et de qualité de service:25%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 5 - Qualité de la conduite des installations en phase d’exploitation et de maintenance - 5 % : 5.1 - Choix techniques du groupement visant à faciliter l’exploitation et la maintenance : 50 %; 5.2 - Moyens mis en oeuvre par le groupement pour accomplir les prestations d’exploitation-maintenance et ce compris le GER : 50 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Objectif de performance de délais de réalisation de l’opération (phases d’études et réalisation jusqu’à la fin des travaux) et des moyens mis en place (organisation, méthodes)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 7 - Part d’exécution confiée à des PME sur la durée du marché : 3%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: CIAS de Chartres Métropole (28)
Organisation qui exécute le paiement: CIAS de Chartres Métropole (28)
Organisation qui signe le marché: CIAS de Chartres Métropole (28)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 28 363 190,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GCC SAS
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: BATIMGIE
Offre:
Identifiant de l’offre: GCC SAS (Mandataire) + CRR ARCHITECTURE + OTEIS + CRR INGENIERIE + CRAM + KEVIN CHARRAS + EPICURE ING
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 28 363 190,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 27 700,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025153 - Conception, la construction, l'exploitation et la maintenance d'un établissement d'hébergement pour personnes dépendantes (EHPAD) innovant à visée domiciliaire et accueil de jour à Chartres
Titre: 23S001 - 2025153 - Conception, la construction, l'exploitation et la maintenance d'un établissement d'hébergement pour personnes dépendantes (EHPAD) innovant à visée domiciliaire et accueil de jour à Chartres
Date de conclusion du marché: 04/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: CIAS de Chartres Métropole (28)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CIAS de Chartres Métropole (28)
Numéro d’enregistrement: 20006931800034
Adresse postale: Hôtel de ville Place des Halles
Ville: Chartres
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: +33 237234064
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Département: Greffe
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal
Téléphone: +33 238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GCC SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 40779455100561
Adresse postale: 183 rue de la Cornaillere
Ville: SAINT-JEAN-LE-BLANC
Code postal: 45650
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 245400279
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BATIMGIE
Numéro d’enregistrement: 82430317600054
Adresse postale: Carré d'Orgemont - Bat Layon - 16 rue François Cevet
Ville: Angers
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 241761289
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Identifiant/version de l’avis: c580cbb5-da72-44e0-aa4b-ffd90b1034de - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2025 10:47:09 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 843698-2025
Numéro de publication au JO S: 244/2025
Date de publication: 18/12/2025
