Centrale des marchés
Contrôles réglementaires techniques et environnementaux pour les activités de traitement, de valorisation, de transfert et de stockage des déchets de l'EPIC CMTV Contrôles réglementaires techniques et environnementaux pour les activités de traitement, devalorisation, de transfert et de stockage des déchets de l'EPIC CMTV mel : marches.publics@cmtv.chartr...
CHARTRES METROPOLE TRAITEMENT VALORISA 28000Chartres marches.publics@cmtv.chartres.fr
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Contrôles réglementaires techniques et environnementaux pour les activités de traitement, de valorisation, de transfert et de stockage des déchets de l'EPIC CMTV

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5031687

Date de clôture estimée : 08/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (22/11/19)
554562-2019
BOAMP (21/11/19)
19-173894

Département(s) de publication : 28
Annonce No 19-173894
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CHARTRES METROPOLE TRAITEMENT VALORISA, Numéro national d'identification : 84372141600017, Hôtel de villePlace des Halles, 28000, Chartres, F, Courriel : marches.publics@cmtv.chartres.fr, Code NUTS : FRB02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.c-chartres-marches.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.c-chartres-marches.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.c-chartres-marches.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : CHARTRES METROPOLE TRAITEMENT ET VALORISATION, Hôtel de Ville Place des Halles, Point(s) de contact : marches.publics@cmtv.chartres.fr, 28000, CHARTRES, F, Courriel : marches.publics@cmtv.chartres.fr, Code NUTS : FRB02, Adresse internet : https://www.c-chartres-marches.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.c-chartres-marches.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : EPIC
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Contrôles réglementaires techniques et environnementaux pour les activités de traitement, de valorisation, de transfert et de stockage des déchets de l'EPIC CMTV
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71315400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Contrôles réglementaires techniques et environnementaux pour les activités de traitement, devalorisation, de transfert et de stockage des déchets de l'EPIC CMTV
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 3
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Contrôles techniques réglementaires portant sur les bâtiments, les installations techniques et les équipements
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71315400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB02
Lieu principal d'exécution : La Mare Corbonne 28 300 Mainvilliers
II.2.4)Description des prestations : Les prestations portent sur les contrôles réglementaires techniques dans les domaines suivants :o Electrique,o Atmosphère Explosive,o Distribution du gaz,o Levage et de manutention, y compris les portes et portails,o Equipements sous pression,o Disconnecteurs,o Contrôles Non Destructifs.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée ferme 1 an, reconductible 3 fois 1 an. Durée maximale 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mesures de l'impact sur l'environnement, eaux résiduaires, rejets gazeux
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90731800
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB02
Lieu principal d'exécution : La Mare Corbonne 28 300 Mainvilliers
II.2.4)Description des prestations : Les prestations portent sur les contrôles réglementaires techniques dans les domaines suivants :o Les contrôles des rejets atmosphériques,o L'analyse des retombées atmosphériques autour de l'installation (jauges Owen),o L'analyse impact sur l'environnement (Lichens),o L'analyse des eaux résiduaires, eau de forage et légionnelles,o L'analyse des mâchefers de l'UVE,o L'analyse des REFIOM de l'UVE,o L'analyse de l'impact sonore sur l'environnement UVE et quais NLR Dangeau,o L'analyse des eaux résiduaires sur le tas de mâchefers des quais (piezomètres)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée ferme 1 an, reconductible 3 fois 1 an. Durée maximale 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Contrôles métrologiques et appareils de mesure à l'émission : réalisation QAL2 et AST
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB02
Lieu principal d'exécution : La Mare Corbonne 28 300 Mainvilliers
II.2.4)Description des prestations : Les prestations comprennent la réalisation d'un QAL2 ou d'un AST annuel sur les deux lignes de l'UVE.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée ferme 1 an, reconductible 3 fois 1 an. Durée maximale 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Contrôles réglementaires techniques et environnementaux pour les activités de traitement, devalorisation, de transfert et de stockage des déchets de l'EPIC CMTV
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8 janvier 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 8 janvier 2020 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057, ORLEANS Cedex 1, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 novembre 2019
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