A proximité de Chartres 28019 Eure Et Loir
Acheteur : CHARTRES METROPOLE
Place des Halles
28019 Chartres cedex
Tel : +33237234064
Secteurs d'activité
Services de conservation des objets exposés.
Services récréatifs, culturels et sportifs.

Affaire n°25A015 - Etude des peintures murales romaines de Chartres Métropole

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/06/2025
JOUE - 369182-2025
369182-2025 - Résultats
France – Services récréatifs, culturels et sportifs – Affaire n°25A015 - Etude des peintures murales romaines de Chartres Métropole
OJ S 109/2025 10/06/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCHARTRES METROPOLE
Adresse électroniquemarches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAffaire n°25A015 - Etude des peintures murales romaines de Chartres Métropole
DescriptionAffaire n°25A015 - Etude des peintures murales romaines de Chartres Métropole
Identifiant de la procédurebad83d46-12ed-46a8-8840-6a2159d1cdd0
Identifiant interne25A015
Type de procédureAutre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePlace des Halles  
VilleCHARTRES CEDEX
Code postal28019
Subdivision pays (NUTS)Eure-et-Loir (FRB02)
PaysFrance
Informations complémentairesAccord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000.00 € HT pour la première période d’exécution. Le montant maximum pour les trois autres périodes est de 50 000.00 € HT par période. Soit un total de 210 000.00 € HT toutes périodes confondus. Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : Ressources propres. Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Chartres Métropole - service Marchés publics - place des Halles 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre210 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesProcédure adaptée ouverte : Avis au BOAMP n° 25-19519
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAffaire n°25A015 - Etude des peintures murales romaines de Chartres Métropole
DescriptionAffaire n°25A015 - Etude des peintures murales romaines de Chartres Métropole
Identifiant interneAffaire n°25A015
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleChartres
Code postal28000
Subdivision pays (NUTS)Eure-et-Loir (FRB02)
PaysFrance
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesAccord-cadre conclu à compter de sa date de notification pour une période d'un an, ou jusqu’à ce que le montant maximum de la période d’exécution soit atteint et est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois, ou jusqu’à ce que le montant maximum de la période d’exécution soit atteint. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
Description1. Valeur technique 60 % : (1.1 - Les moyens humains mis en œuvre pour l’exécution des prestations (effectif, référent, expérience du personnel et notamment en toichographologie, titres d'études, formations, publication) : 50% - 1.2 - Les moyens matériels mis en œuvre pour l’exécution des prestations (matériels et matériaux utilisés, description du local) : 25% - 1.3 - La méthodologie utilisée pour la réalisation des prestations (description des tâches, mode opératoire) : 25%)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeQualité
Description3-Délai d'exécution : 10 %
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
Description2-Prix des prestations : 30 %
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel : articles L5511 à 12 et R5516 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L55113 et suivants et R5517 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R5517 CJA. Recours en contestation de validité du contrat jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCHARTRES METROPOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCHARTRES METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui exécute le paiementCHARTRES METROPOLE
Organisation qui signe le marchéCHARTRES METROPOLE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure210 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre210 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielAssociation Pro Pictura Antiqua – Centre d’Etude des Peintures Murales Romaines
Offre
Identifiant de l’offreAssociation Pro Pictura Antiqua – Centre d’Etude des Peintures Murales Romaines
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025061
TitreEtude des peintures murales romaines de Chartres Métropole
Date de conclusion du marché15/05/2025
Organisation qui signe le marchéCHARTRES METROPOLE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCHARTRES METROPOLE
Numéro d’enregistrement20003318100013
Adresse postalePlace des Halles
VilleCHARTRES CEDEX
Code postal28019
Subdivision pays (NUTS)Eure-et-Loir (FRB02)
PaysFrance
Point de contactService Marchés Publics
Adresse électroniquemarches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Téléphone+33237234064
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.marches.securises.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Numéro d’enregistrement17450005800022
Adresse postale28 rue de la Bretonnerie
VilleORLEANS CEDEX 1
Code postal45057
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Point de contactGreffe du Tribunal
Adresse électroniquegreffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone+33238775900
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielAssociation Pro Pictura Antiqua – Centre d’Etude des Peintures Murales Romaines
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement33437997100032
Adresse postaleImpasse du Commandant Gérard
VilleSOISSONS
Code postal02200
Subdivision pays (NUTS)Aisne (FRE21)
PaysFrance
Adresse électroniqueappa.cepmr@free.fr
Téléphone+33323745834
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officielPublications Office of the European Union
Numéro d’enregistrementPUBL
VilleLuxembourg
Code postal2417
Subdivision pays (NUTS)Luxembourg (LU000)
PaysLuxembourg
Adresse électroniqueted@publications.europa.eu
Téléphone+352 29291
Adresse internethttps://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisd23893cc-0090-4e04-8347-85a02a0aaf05  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis06/06/2025 08:37:39 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis369182-2025
Numéro de publication au JO S109/2025
Date de publication10/06/2025