1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHARTRES METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Affaire n°25A011 - TRAVAUX DE DECONSTRUCTION ET DEPOLLUTION DES SITES ASAHI DE CHARTRES (UNITES 1 ET 2)
Description: Affaire n°25A011 - TRAVAUX DE DECONSTRUCTION ET DEPOLLUTION DES SITES ASAHI DE CHARTRES (UNITES 1 ET 2)
Identifiant de la procédure: 80e80d60-df74-4c3c-b88a-6e7c9df5ca11
Identifiant interne: 25A011
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée ouverte sur le fondement des articles L2123-1 et R2123-2 2° du Code de la Commande Publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage, 45112340 Travaux de décontamination du sol, 90732300 Traitement et réhabilitation des sols pollués
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 47 avenue d'Orléans et 6bis rue Edmond Poillot
Ville: CHARTRES
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: Accord-cadre mixte avec une partie en marché ordinaire à prix global et forfaitaire d'un montant de 773 578 € TTC moins-value de la valorisation des matériaux métalliques incluse et une partie à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 700 000,00 € HT pour toute la durée de l'accord-cadre. Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : Ressources propres Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Chartres Métropole - service Marchés publics - place des Halles 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Affaire n°25A011 – TRAVAUX DE DECONSTRUCTION ET DEPOLLUTION DES SITES ASAHI DE CHARTRES (UNITES 1 ET 2)
Description: La nature et de la quantité de ce qui est acheté ou les besoins et exigences auxquels il doit être satisfait sont détaillés dans les documents contractuels.
Identifiant interne: 25A011
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage, 45112340 Travaux de décontamination du sol, 90732300 Traitement et réhabilitation des sols pollués
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chartres
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu’à la réception totale et sans réserves des travaux. A titre indicatif, la durée du marché mixte ne devrait pas excéder 2 ans. Le marché fait l’objet d’un découpage en 2 phases : la phase n°1 - Travaux de déconstruction et dépollution de l’Unité 2 des sites ASAHI et la phase n°2 - Travaux de déconstruction et dépollution de l’Unité 1 des sites ASAHI. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique décomposée en 2 sous-critères : Sous-critère 1 Méthodologie et tous moyens pour respecter le planning de chaque unité (20%)/ Sous-critère 2 Mémoire technique selon l'article 4.7 du CCTP (20%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel : articles L5511 à 12 et R5516 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L55113 et suivants et R5517 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R5517 CJA. Recours en contestation de validité du contrat jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHARTRES METROPOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHARTRES METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui exécute le paiement: CHARTRES METROPOLE
Organisation qui signe le marché: CHARTRES METROPOLE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 4 386 315,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 386 315,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS POULLARD
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement solidaire SAS POULLARD (mandataire) / CHARTRES AMIANTE / SAS VALGO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025062
Titre: TRAVAUX DE DECONSTRUCTION ET DEPOLLUTION DES SITES ASAHI DE CHARTRES (UNITES 1 ET 2)
Date de conclusion du marché: 24/04/2025
Organisation qui signe le marché: CHARTRES METROPOLE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHARTRES METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 20003318100013
Adresse postale: Place des Halles
Ville: CHARTRES CEDEX
Code postal: 28019
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: +33237234064
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS CEDEX 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal
Téléphone: +33238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS POULLARD
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 440556553000038
Adresse postale: 2 rue Dumont D'Urville
Ville: AMILLY
Code postal: 28300
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: +33237215000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: SAS POULLARD
Adresse postale: 2 rue Dumont d'Urville
Ville: AMILLY
Code postal: 28300
Pays: France
Téléphone: +33237215000
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: c55cb6c6-5fee-409d-ab52-88c0f308da63 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2025 09:15:28 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 325010-2025
Numéro de publication au JO S: 96/2025
Date de publication: 20/05/2025
