1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHARTRES METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Affaire n° 26A011 - Accompagnement à l'élaboration du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) sur le territoire de Chartres Métropole
Description: Les besoins et exigences auxquels il doit être satisfait sont détaillés dans les documents contractuels
Identifiant de la procédure: 7f1e1b15-b0c7-4a94-a963-01ed172c565d
Identifiant interne: Affaire n° 26A011
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place des Halles
Ville: CHARTRES CEDEX
Code postal: 28019
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations du présent marché sont réparties en trois phases. Il s'agit d'un marché à prix mixte qui comprend une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum et une partie à prix forfaitaire. Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Chartres Métropole - service Commande publique - Place des Halles 28019 Chartres Cedex ou par courriel à marches.publics@agglo-ville.chartres.fr. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 31 050,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure de passation: procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123 et R. 2123-1 alinéa 1 du Code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Affaire n° 26A011 - Accompagnement à l'élaboration du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) sur le territoire de Chartres Métropole
Description: Les besoins et exigences auxquels il doit être satisfait sont détaillés dans les documents contractuels
Identifiant interne: 26A011
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Eure et Loir
Code postal: 28
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de Chartres Métropole
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 31 050,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché à prix mixte qui comprend une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum et une partie forfaitaire. Pour la partie à bons de commande, le montant des prestations pour la durée du marché est de 5000 € HT. Les prestations, objet du présent marché sont réparties en trois phases définies comme suit : - Phase 1: Actualisation du diagnostic territorial et définition des axes prioritaires - Phase 2: Concertation et élaboration des fiches actions - Phase 3: Consultation du public et rédaction du PLPDMA final La durée maximale du contrat : 24 mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Prix des prestations 50%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,5
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Valeur technique - 50%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré contractuel : articles L5511 à 12 et R5516 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L55113 et suivants et R5517 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R5517 CJA. Recours en contestation de validité du contrat jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHARTRES METROPOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHARTRES METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui signe le contrat: CHARTRES METROPOLE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 28 915,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EODD INGENIEURS CONSEILS
Offre:
Identifiant de l’offre: EODD INGENIEURS CONSEILS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 28 915,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026157
Titre: Accompagnement à l’élaboration du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) sur le territoire de Chartres Métropole
Date de conclusion du marché/concession: 13/10/2026
Organisation qui signe le contrat: CHARTRES METROPOLE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 25 140,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 38 418,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHARTRES METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 20003318100013
Adresse postale: Place des Halles
Ville: CHARTRES CEDEX
Code postal: 28019
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: +33237234064
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS CEDEX 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal
Téléphone: +33238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EODD INGENIEURS CONSEILS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 383 812 666 00220
Adresse postale: Centre Léon Blum, 171-173 Rue Léon Blum
Ville: VILLEURBANNE
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33472760690
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: EODD INGENIEURS CONSEILS
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
Adresse postale: Centre Léon Blum, 171- 173 Rue Léon Blum
Ville: VILLEURBANNE
Code postal: 69100
Pays: France
Téléphone: +33472760690
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 7bd8c48b-e846-456f-a679-49c74f02d7cb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/10/2026 15:58:18 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 750304-2026
Numéro de publication au JO S: 210/2026
Date de publication: 29/10/2026
